Recherche d'amendements

Après le deuxième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) L’article L. 322 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations dispensées aux élèves de collège s’attacheront, notamment en ce qui concerne l’orientation et la découverte des métiers, à lutter contre les stéréotypes de genre qu’ils peuvent ind...

Après le dixième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis (nouveau) Le VI de l’article L. 612‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’exception de l’accès aux formations de fonctionnaire stagiaires, les jurys de sélection pour l’accès à ces sections, établissements et formations comportant trois membres ou ...

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à raccourcir de deux à un an après la publication de la présente loi l’entrée en vigueur de l’obligation de publication de l’index d’égalité dans les établissements du supérieur et de la proportion minimale de 30 % ...

Après le dixième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les résultats obtenus par ces établissements se situent en deçà d’un niveau défini par décret, le chef d’établissement est tenu de fixer des objectifs de progression de chacun de ces indicateurs. Le chef d’établissement publie chaque année ces objectifs et les mesures de correction ...

Après le sixième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises d’au moins deux cent cinquante salariés, l’employeur publie chaque année un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes d’encadrement tels que définis à l’article L. 3111‑2 du code du travail, selon des modalités et une méth...

I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot : « cinquième », le mot : « troisième », II. – En conséquence au quinzième alinéa, substituer au mot : « huitième », le mot : « cinquième », III. – En conséquence au seizième alinéa, substituer au mot : « huitième », le mot : « cinquième », Exposé sommaire : Le présent sous-amendement d...

Après le sixième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1142‑11 – 1. – Concomitamment à la publication décrite à l’article L. 1142‑11, dans les entreprises d’au moins mille salariés, l’employeur publie chaque année un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes des 10 % des postes les moins rémun...

Au quatrième alinéa, après le mot : « publie » insérer les mots : « auprès du public et au sein de l’entreprise ». Exposé sommaire : L’article 6 de la présente proposition de loi complète l’article L. 1142‑8 du code du travail issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui impose la publication annuelle, pour l...

Au début de la première phrase du huitième alinéa, supprimer les mots : « À l’exception de l’accès aux formations de fonctionnaire stagiaire, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’exception accordée aux modalités d’accès aux formations de fonctionnaires stagiaires de respecte...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 1C. – Les entreprises dont le score obtenu à l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à la note minimale à atteindre fixée par le décret n° 2019‑15 du 8 janvier 2019 ne peuvent bénéficier d’un financement en prêts ou en fonds propres de la part de la Banque publique d’investi...

Au dixième alinéa, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble ». Exposé sommaire : L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Ce sous-amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble ...

À la première phrase du huitième alinéa, après le mot : « concours » insérer les mots : « comportant trois membres ou plus ». Exposé sommaire : L’amendement de réécriture de l’article 5 prévoit que, lorsqu’un jury de sélection ou de concours est constitué pour l’accès aux formations dispensées par certains établissements d’enseignement sup...

I. – Au septième alinéa, substituer au taux : « 30 » le taux : « 40 ». II. – En conséquence, au quinzième alinéa, substituer aux mots : « le taux mentionné au second alinéa de l’article L. 1142‑11 est remplacé par le taux : « 40 % » », les mots : « à l’article L. 1142‑11, dans sa rédaction résultant du II du présent article, les mots :« ...

I. – Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Pour les entreprises appartenant à un groupe d’au moins cinq mille salariés, le premier alinéa de l’article L. 1142‑11 entre en vigueur à compter su 1^er mars de la troisième année suivant l’année de publication de la présente loi. » II. – À l’alinéa 15, après les mots : « prése...

Au septième alinéa, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : L’objectif du présent sous-amendement est d’étendre les objectifs paritaires aux instances de gouvernance de toutes les entreprises, quel que soit le nombre de leurs salarié.e.s et présentant un minimum de 50 millions de chiffre d’affaires et ceci, de f...

I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot : « cinquième » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, au quinzième alinéa, substituer au mot : « huitième » le mot : « quatrième ». III. – En conséquence,au seizième alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : L’objectif du présent sous-amendement est d’étendre les ob...