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À l’alinéa 18, substituer aux mots : « qui ne peut excéder trois mois, sur arrêté motivé du » les mots : « maximale de trois mois, renouvelable une fois, par le ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la version de l'alinéa 18 adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le retour à cette version antérieure modif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « d’indépendance, ». Exposé sommaire : Cet amendement aménage le dispositif relatif aux tiers de confiance, en supprimant un critère ajouté par le Sénat qui risque de compromettre l’effectivité de l’ensemble du dispositif.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa relatif au dispositif « anti-putsch ». Dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron promettait un dispositif « solide » pour empêcher les « putsch » de groupes extrémistes dans des associations cultuelles. Voilà donc le dispositif « solide », don...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relevés », insérer les mots : « dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il est également interdit d’organiser une manifestation politique de toute nature dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle ». Exposé sommaire : L’objectif de l’article 40 de la présente loi est d’interdire l’usage à des fins politiques d...

À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « Dès », les mots : « le dépôt de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 57, substituer au mot : « Il », Les mots : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ». II. – En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots : « Conseil supérieur de l’audiovisuel », Le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le contrat d’engagement républicain impose également le respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs. » Exposé sommaire : Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l'instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). Le Conseil d’État en a d'...

À l’alinéa 4, après le mot : « mineure », insérer les mots : « , handicapée ou dépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de retenir comme circonstance aggravante la qualité de personne handicapée ou dépendante de la victime. La protection de ces personnes face aux menaces du cyber-harcèlement doit être une priorité. Au...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « les activités » les mots : « l’activité ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’instruction en famille étant déjà très strictement encadrée en France, il convient d’appliquer les dispositions existantes sans créer de nouvelles contraintes pour les familles. La multiplication de ces contraintes administratives aura pour effet d’exposer les parents et les enfants au pouvoir discré...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « son activité est incompatible avec » les mots : « l’une de ses activités ne relève pas d’ ». II. – En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « aux deux premiers alinéas » les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat. Cet article rajoute une lourdeur administrative jugée peu utile pour toute installation ou construction destiné à l’exercice d’un culte. Encore une fois, cet article va affecter l’ensemble des cultes sur l’ensemble du territoire, qui s...

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer à la dernière occurrence du mot : « par » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Cet amendement revient sur une modification introduite au Sénat qui laisserait supposer que les opérateurs de plateforme en ligne diffusent systématiquement des contenus, alors que ces contenus sont mis en ligne par...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’a...

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère strictement accessoire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots : « , et sauf dans le cas où ces activités ...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Cet article unique d’une nouvelle section, ajoutée lors de l’examen du présent Projet de Loi au Sénat, vise à lutter contre l’absentéisme scolaire en privant d’allocations familiales les foyers dont l’un des enfants serait tro...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : L’étude d’impact rappelle que « l’article 147 du code civil interdit de contracter un second mariage si les liens du premier n’ont pas été rompus ». Le non respect de cette disposition - en ce qu’il constitue une indication claire de polygamie - doit ...