Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 860 (Rejeté)
(39 amendements identiques : 100 113 116 117 118 119 135 136 138 139 140 162 176 214 264 452 457 463 492 501 524 527 591 620 709 841 881 887 931 952 957 1001 1007 1010 1020 1024 1078 1117 1134 )
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’instruction en famille est une modalité d’enseignement fermement encadrée par le Code de l’éducation, et ayant un fondement Constitutionnel.
Tous les deux ans, les familles sont contrôlées par la mairie, et tous les ans, elles sont contrôlées par l’inspection académique.
Plus de 98% des contrôles assurés par les inspecteurs de l’Education Nationale concluent au caractère satisfaisant de l’instruction.
Seulement 1,4% des familles déclarent le faire pour des raisons religieuses, toutes religions confondues. Et cela ne signifie pas pour autant que ce sont des radicalisés…
Pourquoi interdire une liberté fondamentale, qui ne menace en aucun cas notre République ?
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