Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 952 (Rejeté)
(39 amendements identiques : 100 113 116 117 118 119 135 136 138 139 140 162 176 214 264 452 457 463 492 501 524 527 591 620 709 841 860 881 887 931 957 1001 1007 1010 1020 1024 1078 1117 1134 )
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est attentatoire à la liberté d'enseignement à laquelle nous sommes attachés.
Il présente de nombreux écueils et aura des effets négatifs sur de nombreuses familles de bonne volonté.
Son utilité face au séparatisme n'est en outre pas démontrée et seule une frange très minoritaire des enfants recevant une instruction en famille sont concernés par des dérives extrémistes.
Il convient donc de renforcer les contrôles plutôt que de priver des dizaines de milliers de familles de leur liberté d'enseignement.
C'est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.
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