Recherche d'amendements

Au début de l’alinéa 38, ajouter la mention : « V. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots : « ou toute autre » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 24, ajouter la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 5, après le mot : « neuropsychique », insérer le mot : « temporaire ». Exposé sommaire : Tenir responsables des individus délibérément entrés en état de démence et qui ont commis un crime à cette occasion suppose une condition : que l'abolition de leur discernement n'ait aucun caractère définitif. Il va de soi que, si une person...

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : c) Le vingtième alinéa du 1° est ainsi rédigé : « – infractions relatives à la traite des êtres humains et à la dissimulation forcée du visage d’autrui prévues aux articles 225‑4-1 à 225‑4-10 du même code ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 12, après le mot : « neuropsychique », insérer le mot : « temporaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination réaffirmant le caractère temporaire de l'abolition du discernement.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « qui lui est reprochée », les mots : « dont il est soupçonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 37, ajouter la mention : « IV. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui » les mots : « lui faire perdre contact avec la réalité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Il est très peu probable qu'une personne qui absorbe des produits toxiques con...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « maintenue » le mot : « renouvelée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « autre que neuf » les mots : « d’occasion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après la référence : « 3° », insérer les mots : « ayant cessé leurs fonctions au sein de la police nationale depuis plus de trois ans ». Exposé sommaire : La mise en place d'une formation initiale obligatoire en faveur des personnes volontaires souhaitant s'engager dans la réserve opérationnelle de la police nationale s'avèr...

À l’alinéa 65, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 69 les trois alinéas suivants : VI. – Le 2° bis de l’article L. 5151‑9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ; 2° Les références : « 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 3° et 4° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des personnes placées » les mots : « de la personne placée ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ces personnes ou » les mots : « cette personne ou sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de son équipement par une » les mots : « que celui-ci est équipé d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ont été commis avec au » les mots : « sont accompagnés d’au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le projet de loi entrera en vigueur après le 30 septembre 2021, cette précision n'est donc pas nécessaire.