Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 136 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux français de pouvoir se faire vacciner complètement ou, à défaut, d'entamer leur cycle de vaccination mais aussi de disposer d'une base légale à l'instauration du passe sanitaire.
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