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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. II. – Le rapport évalue le coût financier pour le proch...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2022 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de la période d’amortissement actuellement prévus pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 ainsi que ses effets sur l’endettement et les capacités d’investissement des entreprises...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées. II. – Le...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2022 un rapport établissant le bilan par secteur d’activité de la mise en œuvre des prêts participatifs prévus par l’article 209 de la loi du 29 décembre 2020. Il propose les moyens de faciliter l’octroi de ces prêts dans l’objectif de renforcer les fonds propres des entrepris...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 1394 B, après le mot : « sixième », sont insérés les mots : « les tourbières classées au septième, » ; 2° Au I de l’article 1394 B bis, après le mot : « sixième », sont insérés les mots : « les tourbières classées au septième, les » ; 3° Le I de l’article 1395 B bis...
I.– Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense. II. – Ce rapport fait le bilan des moyens financiers et des crédits qui, au sein de la loi de finances pour 2022, ...
I – L’article 164 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié : a) L’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) Les mots : « dans la région Bretagne » sont remplacés par les mots : « en France métropolitaine ». 2° Au deuxième alinéa ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 200 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 200 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 104 875 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions a...
06/10/2021 — Amendement N° 828A au texte N° 4482 - Article liminaire (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 6 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions...
06/10/2021 — Amendement N° 829A au texte N° 4482 - Article liminaire (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions...
06/10/2021 — Amendement N° 830A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions...
22/10/2021 — Amendement N° 831C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 750 000 | 0 | |||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions a...
06/10/2021 — Amendement N° 832A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques... |