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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


04/11/2021 — Amendement N° 2750C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer012 000 000
Conditions de vie outre-mer12 000 0000
TOTAUX12 000 00012 000 00...

04/11/2021 — Amendement N° 2577C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer30 000 0000
Conditions de vie outre-mer030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

03/11/2021 — Amendement N° 2489C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

05/11/2021 — Amendement N° 2969C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Lemoine, Mme Sanquer, Mme Trastour-Isnart, M. Brotherson, Mme Chapelier, Mme Pano...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

05/11/2021 — Amendement N° 3091C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Serre, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Ali

I – Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa du I, les mots : « à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa du même I est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – Les dispositions du I entrent en vigue...

05/11/2021 — Amendement N° 3052C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer035 000 000
Conditions de vie outre-mer35 000 0000
TOTAUX35 000 00035 000 00...

04/11/2021 — Amendement N° 2576C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Dans les six mois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer la réalité de l'émargement des très petites entreprises ultramarines aux mesures de relance. Exposé sommaire : Cet amendement vise évaluer l'effectivité réelle de l'émargement des TPE ultramarines aux mesures d...

05/11/2021 — Amendement N° 2957C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Lemoine, Mme Sanquer, Mme Trastour-Isnart, M. Brotherson, Mme Chapelier, M. Herth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Fonds d'indemnisation des éleveurs en cas d'attaques d'animau...

05/11/2021 — Amendement N° 2842C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2022, un rapport sur la nécessité d’augmenter la part des financements publics, dans le cadre de la rénovation et de la réhabilitation des logements sociaux en parc privé. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à établir un rapport sur la nécessité d’augmenter la ...

05/11/2021 — Amendement N° 3141C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Poudroux

Dans un délai neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, pour les collectivités définies aux articles 73 et 74 de la Constitution, un plan de relocalisation industrielle de médicaments et matériels médicaux qu’il jugera stratégique et utile pour la Nation ainsi que les bassins r...

03/11/2021 — Amendement N° 2491C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

05/11/2021 — Amendement N° 2955C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Egalité d'accès à l'audiovisuel de la TNT(ligne nouvelle)

05/11/2021 — Amendement N° 3061C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

04/11/2021 — Amendement N° 2737C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

05/11/2021 — Amendement N° 2949C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous relayons la demande de la FEDOM d’un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la TVA non-pe...

03/11/2021 — Amendement N° 2487C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

05/11/2021 — Amendement N° 2921C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du fonctionnement et de l’efficacité du service militaire adapté dans les outre-mer. Ce rapport évalue les améliorations, les rénovations nécessaires des locaux, la pertinence d’amplifier ce dispositif et dres...

04/11/2021 — Amendement N° 2578C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
passeport mobilité de coopération économiqu...

03/11/2021 — Amendement N° 2391C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer20 000 0000
Conditions de vie outre-mer020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 00...