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À l’alinéa 56, substituer aux mots : « quatrième alinéa du 5° » les mots : « treizième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 42, après le mot : « remboursement », insérer les mots : « des activités de télésurveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « à l’activité de télésurveillance médicale concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 36, après le mot : « volumes » insérer les mots : « d’activité de télésurveillance médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « au titre de l’activité de télésurveillance médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Afin de construire un modèle économique pérenne permettant d’assurer aux centres de santé une viabilité économique, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’activité des infirmiers en centre de santé. Ce rapport émet des préconisati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Par dérogation au I, le pharmacien peut substituer un dispositif médical par un autre inscrit sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale s’ils ont un usage identique et qu’ils disposent d...

L’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et dans la limite d’une seule boite par ligne d’ordonnance » sont supprimés ; b) À la seconde phrase, après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « et de dispositifs médica...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Le 9° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , et à compter du 1^er janvier 2022, les dispositifs médicaux perforants utilisés par les professionnels visés à l’article L. 5125‑1‑1-A du code de la santé publique ». II. – À la fin du I de l’article L. 4211‑2‑1 du code de la santé publique...

Le 1° de l’article L. 5126‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un patient est dans l’impossibilité de se déplacer dans les locaux de la pharmacie à usage intérieur pour se procurer un médicament dispensé en application du 1° , la pharmacie d’officine de son choix peut lui dispenser. Les conditions ...

Au deuxième alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, les mots : « datant de moins d’un an est expirée » sont remplacés par les mots : « est expirée depuis plus d’un an et moins de deux ans ». Exposé sommaire : Cette mesure dérogatoire, en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021, permet aux pharmaciens d’assurer la continuité d...

Après l’article L. 5125‑1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125‑1-1 B ainsi rédigé : « Article L. 5125‑1-1 B - Les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits à compter de la sixième année d’études en troisième cycle court dans une unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques sont autoris...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « hospitalières ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « et » le mot : « , des ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « habilités » insérer les mots : « et dans des pharmacies d’officines autorisées au d...

Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d’anatomie et cytologie pathologique, dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le rapport de la Haute Autorité de Sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À ce titre, ils peuvent proposer une offre de formation aux professionnels du territoire portant sur l’aide aux aidants, notamment afin de les informer sur les ressources dont les aidants disposent, les institutions compétentes et les droits dont disposent les personnes âgées et les aidants. » E...