Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


15/10/2021 — Amendement N° 1223 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bouyx

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1224 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Bouyx

Le 5° de l’article L. 14‑10‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :« À ce titre, elle contribue à la recherche d’aides adaptées à chaque étape du parcours du proche aidant, avec un suivi permettant d’individualiser les réponses apportées. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accél...

15/10/2021 — Amendement N° 1225 au texte N° 4523 - Article 28 (Non soutenu)
M. Bouyx

I. – Après la troisième phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Le directeur informe également la commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l’article L. 3222‑5 du code de la santé publique. » II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 18, après le mot : « identifiées », insérer les mots : ...

15/10/2021 — Amendement N° 1226 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bouyx

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1227 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1228 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1229 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Peyrol, Mme Leguille-Balloy, Mme Tiegna, Mme Mirallès, M. Bournazel, Mme Mörch, M. Thiébaut, M. Voje...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1230 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

À la première phrase du II de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 114‑4‑1, et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l’évolution de celui » sont supprimés. Exposé som...

15/10/2021 — Amendement N° 1231 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

L’article L. 162‑26 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs et majorations déterminés en application des articles L. 162‑5, L. 162‑17 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale sont applicables à l’activité de consultation et actes externes des établissements de santé, prévue à l’article à L. 16...

15/10/2021 — Amendement N° 1232 au texte N° 4523 - Article 24 (Adopté)
M. Mesnier

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. bis – À la première phrase du I de l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale, la référence : « et 3° » est remplacée par les références : « , 3° et 8° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

15/10/2021 — Amendement N° 1233 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Robert, Mme Charrière, Mme Roques-Etienne, Mme Vanceunebrock, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1234 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Cloarec-Le Nabour

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur autorisation de l’État, le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale peut donner lieu à facturation, par certains établissements de santé mentionnés à l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale, dans les modalités dérogatoires prévue à l’articl...

15/10/2021 — Amendement N° 1235 au texte N° 4523 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier

Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Le premier alinéa de l’article L. 162‑16‑7 est ainsi modifié : « a) Après la seconde occurrence du mot : « pharmaciens », sont insérés les mots : « , d’une part, » « b) Sont ajoutés les mots : « et, d’autre part, de médicaments biologiques similaires figurant dans un gr...

15/10/2021 — Amendement N° 1236 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, ...

I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte rendu des soins ...

15/10/2021 — Amendement N° 1237 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, ...

I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte-rend...

15/10/2021 — Amendement N° 1238 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, Mme Hammerer, Mme Khedher, M. Martin, M. Barbier, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1239 au texte N° 4523 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Leclabart, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, M. Le Gac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1240 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Daniel, Mme Le Feur, M. Le Gac

Après le mot : « honoraires », la fin du 2° de l’article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : En 2016, selon la CNAM, le montant total des dépassements d’honoraires a atteint le niveau record de 2,66 milliards d’euros dont 2,45 milliards pour les seuls spécialistes. Au final, la consultation peut parfo...

15/10/2021 — Amendement N° 1241 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Daniel, Mme Le Feur, M. Le Gac

À la fin du 2° de l’article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « 50 % du tarif opposable ». Exposé sommaire : En 2016, selon la CNAM, le montant total des dépassements d’honoraires a atteint le niveau record de 2,66 milliards d’euros dont 2,45 milliards pour les seul...

15/10/2021 — Amendement N° 1242 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Leguille-Balloy, M. Le Gac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :