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Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par un amendement du gouvernement, cet article accorde la garantie financière de l’Etat aux Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) et permet ainsi le confinement définitif des déchets ultimes de Stocamine. Cet article prévoit « par dérogation » dans le code de l’Environnement que le stockage « est ...

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les réservistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que dans la réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « retraités, », insérer les mots : « recrutés en qualité de réserviste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « avec ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « en cas de non-respect des » les mots : « s’il ne respecte pas les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « toutes les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Aucune sanction ni aucun licenciement ou déclassement professionnel ne peut être prononcé à... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « VII. – Deux ans après la mise en place de la réserve de protection judiciaire de la jeunesse, un rapport est présenté au Parlement afin d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mêmes conditions que celles » le mot : « conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « un transfert du solde de la taxe mentionnée au I est assuré » les mots : « le solde de la taxe mentionnée au I est transféré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « mêmes conditions que celles » les mots : « conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « après » les mots : « dans les conditions prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « la perception » les mots : « le prélèvement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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