Recherche d'amendements

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Vu la résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique, » Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence ajoute un visa relatif à une résolution récemment adoptée par le Parlement européen, qui fait écho à la présente proposition de résol...

Après les mots : « données personnelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « sans atteinte au savoir-faire et à la propriété intellectuelle du fournisseur de services ; » Exposé sommaire : Cet amendement viseàpréciser que le droit à la portabilité des données personnelles ne doit pas être l'occasion pour certaines entreprises de récupé...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Vu la communication de la Commission européenne « Lutter contre le contenu illicite en ligne. Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne » du 28 septembre 2017, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique, qui ajoute un visa permettant de faire le lien entre cette proposit...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Considérant la nécessité d'intégrer une réflexion éthique sur l'utilisation et le développement des technologies numériques ; » Exposé sommaire : Le fort développement des nouvelles technologies, à l'instar de l'intelligence artificielle, de la blockchain ou la robotique, nécessite de conforter...

À la fin de l'alinéa 28, supprimer le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « «cookies tiers » », les mots : « traceurs ou descookiesaccessibles aux tiers ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les traceurs étant une catégorie plus générale que les cookies.

À l'alinéa 51, supprimer les mots : « de la présidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Considérant que, selon la Commission européenne, un marché unique du numérique fonctionnel permettrait à l'Union européenne de bénéficier d'un surcroît de 415 milliards d'euros de croissance par an, associés à des milliers d'emplois supplémentaires ; » Exposé sommaire : Amendement de précision : recours au chiff...

À l'alinéa 24, après le mot : « et », insérer les mots : « de faciliter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, supprimer les mots : « par le haut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, après le mot : « données », insérer le mot : « personnelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Modifier ainsi l'alinéa 22 : 1° Avant la seconde occurrence du mot : « considérant », supprimer le début de cet alinéa ; 2° Après la seconde occurrence du mot : « considérant », supprimer le mot : « cependant ». Exposé sommaire : Rédaction plus en phase avec le message que la proposition de résolution veut faire passer à la Commission ...

Modifier ainsi l'alinéa 44 : 1° Après le mot : « service », insérer les mots : « , à l'exception des données enrichies par ce service, » ; 2° En conséquence, après le mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la portée du point 10 de la proposition de résolution. En accord avec les conclusions du ...

À l'alinéa 50, après le mot : « stratégies », insérer les mots : « d'optimisation fiscale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 20. Demande que la Commission européenne approfondisse son programme « Internet sans crainte » («Safer Internet ») afin d'encourager l'apprentissage de pratiques numériques responsables dès le plus jeune âge, de développer une politique d'inclusion numérique ambitieuse et de lutter plus efficaceme...

À l'alinéa 50, après le mot : « bénéfices », insérer les mots : « des sociétés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 48, supprimer les mots : « , l'Agence européenne de cybersécurité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui évite une répétition.

À l'alinéa 30, substituer à la seconde occurrence des mots : « d'une », les mots : « de la responsabilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « une diminution de la », les mots : « un affaiblissement de la politique de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « nationales », supprimer la fin de l'alinéa 22. Exposé sommaire : La suppression de la seconde partie du considérant se justifie par un souci de cohérence des positions prises par la proposition de résolution européenne pour une meilleure liberté de circulation des données dans l'Union européenne.