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À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de marchandises ». Exposé sommaire : Le fret en France, est ouvert à la concurrence depuis 2006. C'est un véritable naufrage. Alors qu'en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail, ce taux n'est plus que de 10 % en 2014. De 1990 à 2015, le transport routier de marchandises a crû d...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à renforcer les prérogatives de l'Arafer.

I. – À l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « public », insérer le mot : « ferroviaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « alternatif », insérer les mots : « la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d'un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « public », insérer les mots : « la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d'un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ». Exposé sommaire : Le critère économique ne doit pas être le seul critère sur lequel se baser pour remettre e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La libéralisation des services de transports repose sur les prétendues vertus d'un lien théorique entre ouverture à la concurrence, baisse des prix et amélioration du service. De nombreux exemples nous prouvent le contraire. Ainsi, l'ouverture à la concurrence de l'électricité et du gaz en France a fa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 bis vise à planifier l'ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France entre 2023 et 2033. En cohérence avec notre vision de ce que doivent être les transports, publics, de qualité, accessibles et écologiques, nous demandons la suppression de cet article.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et les services routiers effectués, le cas échéant, en substitution de ces services ferroviaires ». Exposé sommaire : Bien qu'il soit évident qu'une croissance infinie dans un monde fini relève de l'absurdité la plus totale, le grand déménagement du monde par l'accroissement des déplacements de marchandis...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° du I de l'article L. 2333‑64, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans une région, compétente pour l'organisation des transports régionaux de voyageurs. » ; 2° L'article L. 2333‑66 est complété par les mots : « ou du conseil régional ». II. – À compter...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « L'autorité organisatrice définit seule les informations qui relèvent du secret en matière industrielle ou commerciale. » Exposé sommaire : L'alinéa 13 stipule que les entreprises transmettront à l'autorité organisatrice les informations qui relèvent selon elles du secret commercial et industri...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette protection n'est pas garantie par l'autorité organisatrice dès lors qu'il y a préjudice grave pour l'intérêt général, tel que défini aux articles 6 et suivants de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la réduction du nombre de cotisants au régime spécial du personnel du groupe ferroviaire public ». Exposé sommaire : En mettant fin à l'affil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d'ouverture à la concurrence. C'est l'occasion de détailler l'exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopol...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les mots : « et le coût d'une desserte des lignes classées entre 7 et 9 sur la classification « Union internationale des Chemins de fer » non exploitées par des entreprises ferroviaires assurée en dernier ressort par l'État ». Exposé sommaire : Avec un âge moyen des voies et aiguillages de 30 ans et un quart des voi...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et inconvénients du redéploiement d'un service public de trains de nuit. Exposé sommaire : Les trains de nuit restent le mode de transport le plus économe en émissions de CO2 : 5,8 grammes d'équiv...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en mettant un terme notamment à la tarification flexible sur la vente des produits et services ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de “yield management”, un mode de tarification emprunté aux compagnies aériennes et qui fixe les prix e...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en demandant notamment aux exploitants des gares de déployer à l'échelle du territoire national des places de stationnement pour vélos dans ou à proximité directe des gares. » Exposé sommaire : Dès que l'on s'éloigne des secteurs d'habitat dense, les transports collectifs peuvent difficilement répondre à...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et en maintenant des points de vente physiques dans toutes les gares du territoire national ». Exposé sommaire : Il est de plus en plus difficile pour les usagers d'acheter un billet ou d'avoir des informations à un guichet en gare ou en boutique SNCF. Entre 2011 et 2014, plus de 2000 emplois ont été sup...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « 5° Maintenir une gestion et une exploitation majoritairement publique des gares de voyageurs, en permettant ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Nous nous opposons à une logique d'exploitation privée et à une vente à la découpe des gares. Il est inconcevable que l'intégralité des service...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :