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2434 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
21/05/2018 — Amendement N° 2664 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Larrivé, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Valen...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , y compris les denrées alimentaires pour animaux de compagnie » les mots : « destinées à l'alimentation humaine ou animale, y compris celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi pourrait être plus précis afin de préserver...
21/05/2018 — Amendement N° 2665 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Verchère
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , y compris les denrées alimentaires pour animaux de compagnie » les mots : « destinées à l'alimentation humaine ou animale, y compris celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi pourrait être plus précis afin de préserver...
21/05/2018 — Amendement N° 2666 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Abad
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2667 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Perrut
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , y compris les denrées alimentaires pour animaux de compagnie » les mots : « destinées à l'alimentation humaine ou animale, y compris celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi pourrait être plus précis afin de préserver...
21/05/2018 — Amendement N° 2668 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, Mme Lacroute, M. Lorion, M. Lurton, M....
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2669 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Reiss, M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, M. Bouchet, M. Viala
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2670 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Forissier, M. Dive
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Afin de s'assurer le respect de l'esprit des États-généraux de l'Alimentation, il serait opportun d'introduire davantage de précision dans les ordonnances, et en parti...
21/05/2018 — Amendement N° 2671 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , y compris les denrées alimentaires pour animaux de compagnie » les mots : « destinées à l'alimentation humaine ou animale, y compris celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi pourrait être plus précis afin de préserver...
21/05/2018 — Amendement N° 2673 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Besson-Moreau
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2674 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Larrivé, Mme Louwagie, Mme Valentin
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2675 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gaultier, M. Cherpion, M. Viry
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2676 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2677 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Anthoine
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2678 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Beauvais
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le texte de loi devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance afin de s'assurer que l'équilibre des EGA soit respecté. En particulier, il est important que :...
21/05/2018 — Amendement N° 2679 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Huyghe, M. Menuel, M. Quentin
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit être plus précis sur l'encadrement des promotions afin de préserver l'acquis des États Généraux de l'Alimentation, c'est-à-dire l'encadrement en ...
21/05/2018 — Amendement N° 2680 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Cattin, M. Cordier
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit être plus précis sur l'encadrement des promotions afin de préserver l'acquis des États Généraux de l'Alimentation, c'est-à-dire l'encadrement en ...
21/05/2018 — Amendement N° 2681 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Bony, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Marleix
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit être plus précis sur l'encadrement des promotions afin de préserver l'acquis des États Généraux de l'Alimentation, c'est à dire l'encadrement en ...
21/05/2018 — Amendement N° 2682 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Brenier, M. Dive, M. Vialay, M. Hetzel, M. Bazin, M...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , y compris les denrées alimentaires pour animaux de compagnie » les mots : « destinées à l'alimentation humaine ou animale, y compris celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce, notamment avec la mise en place de plafonds ne pouvant excéder 34 % de remises sur ...
21/05/2018 — Amendement N° 2683 au texte N° 902 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Saddier, M. Rolland, M. Pauget, M. Rémi Delatte
À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit être plus précis sur l'encadrement des promotions afin de préserver l'acquis des États Généraux de l'Alimentation, c'est-à-dire l'encadrement en ...
21/05/2018 — Amendement N° 2685 au texte N° 902 - Article 10 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « notamment à l'interdiction de cession des produits agricoles et denrées alimentaires à un prix abusivement bas ». Exposé sommaire : La situation souvent dramatique d'un grand nombre de producteurs impose de diminuer les délais pour obtenir une modification de la législation applicable notamment à l'actio...
