Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans un rayon de 200 mètres. » Exposé sommaire : Des études récentes menées par des associations ont rendu public des analyses montrant que les pesticides sont présents à l'intérieur des habitations (situées entre 5 et 500 m des Vignes) et une école (située à 50 m de la vigne) dans le Médoc. Des résidus ...

Substituer aux mots : « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, » les mots : « d'ustensiles de préparation, de stockage ou de service en plastique jetable, » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que l'interdiction concerne les ustensiles et contenants jetables. Le terme « plastique » eng...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : «plastique», insérer le mot : «jetable». Exposé sommaire : En effet, le terme « plastique » englobe des réalités fondamentalement différentes, et les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités par des entreprises qui respectent les norme...

I. – Compléter l'alinéa 2 par le mot : « habilités ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « , objets ou appareils ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l'article L. 521-28 du code de la consommation.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , ou à la demande du Parlement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après le mot : « concourt », insérer les mots : « de façon majeure ». Exposé sommaire : Se satisfait par lui-même

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « à la vente et ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'une rectification du présent amendement dans sa rédaction afin de considérer que l'interdiction ne concerne que l'utilisation des bouteilles en plastique. Ainsi, la vente ne sera pas comprise dans le champ de l'amendement 1678

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « à la vente et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise, en conservant l'objectif de suppression de mise à la consommation d'eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes « à la vente » en ce que la seule « utilisation » de bouteilles en plastique couvre l'objectif souhaité de préférence don...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux services situés sur le territoire de communes non desservies par l'eau potable, dont la liste est fixée par arrêté du représentant de l'État dans le département. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 3, après le mot : « bouteilles », insérer les mots : « d'eau plate ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2018, un rapport présentant département par département un récapitulatif des aides du premier pilier de la politique agricole commune versées en 2017. Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « À la fin du titre, substituer aux mots : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « et durable » « les mots : » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « , durable et accessible ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Il s'agit d'étendre cette disposition aux produits certifiés HVE3.

I. – A l'alinéa 2, après le mot : « culture », insérer les mots : « à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration » ; II. – Après les mots : « du présent code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « pour laquelle une évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'envir...