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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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I. – A l'alinéa 2, après le mot : « culture », insérer les mots : « à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration » ; II. – Après les mots : « du présent code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « pour laquelle une évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'envir...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Il s'agit d'étendre cette disposition aux produits certifiés HVE3.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « À la fin du titre, substituer aux mots : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « et durable » « les mots : » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « , durable et accessible ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement ...

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal, est mi...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2018, un rapport présentant département par département un récapitulatif des aides du premier pilier de la politique agricole commune versées en 2017. Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

I. – Compléter l'alinéa 2 par le mot : « habilités ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « , objets ou appareils ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l'article L. 521-28 du code de la consommation.

Le III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « jeunesse », sont insérés les mots : « , la lutte contre les changements climatiques » ; 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les actions du programme national pour l'a...

La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des produits agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marchés publics ...

La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : « Art. 39‑1. – Les contrats de marché publics de fourniture de produits alimentaires comportent obligatoirement une clause de révision de prix dès lors qu'il...

À l'alinéa 3, après le mot : « bouteilles », insérer les mots : « d'eau plate ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. –I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marchés...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ». Exposé sommaire : Dans une perspective d'abandon progressif de l'approvisionnement auprès des élevages en cage et d'un exigence...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que les conditions de détention des poules pondeuses répondent aux c...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux services situés sur le territoire de communes non desservies par l'eau potable, dont la liste est fixée par arrêté du représentant de l'État dans le département. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est composé à parts égales de cinq collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les syndicats de salariés, le patronat et les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article...

À l'alinéa 4, après le mot : « concourt », insérer les mots : « de façon majeure ». Exposé sommaire : Se satisfait par lui-même

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑19 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑19. – Dans les régions métropolitaines, à compter du 1er janvier 2020, à l'issue d'une concertation menée par la collectivité régionale et portant sur la nécessité et les modalités de leu...