Recherche d'amendements

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de c...

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression du lien direct entre les magistrats du parquet et le pouvoir Exécutif représente un danger majeur vis-à-vis de l'indépendance de la justice. En effet, la justice est indépendante grâce à son architecture complexe, et aux modes de recrutements différents et indépendants entre les magistr...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en poli...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence entre les grou...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative q...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la liberté d'informer et de communiquer, le pluralisme et l'indépendance des médias et assure la protection des sources. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer explicitement dans la Constitution la liberté d'informer et de communiquer, l...

Après le premier alinéa de l'article 33 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un compte rendu intégral des débats des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat est publié au Journal officiel de la République Française selon les modalités prévues par les règlements des assemblées. » Exposé sommaire : ...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : L'égalité entre les Femmes et les Hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République. Il convient d'en tirer toutes les conséquences et de modifier l'article 1er de l...

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement participe à l'élaboration de la loi et la vote ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 24 de la Constitution laisse penser que le Parlement se contente de voter la loi. Or le Parlement n'est pas une « chambre d'enregistre...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre possible le remplacement des députés et sénateurs en cas de congé maternité ou congé maladie de longue durée, par leur suppléant. L'absence prolongée d'un parlementaire peut ...

L'article 29 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement est réuni en session extraordinaire de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, après avis favorable des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnel...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l'Organisation des Nations Unies est le seul organe international légitime pour l'établissement et le renforcement de la sécurité collective. » Exposé ...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ; 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « de deux mandats successifs » sont remplacés par les mots : « d'un mandat ». Exposé sommaire : Alors que la Vème République a démontré sa robustesse et son efficacité, c'...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il v...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. ». Exposé sommaire : Il n s'agit pas ici de revenir sur les luttes contre les discrimin...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées par...

L'article 10 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut, dans les conditions prévues à l'article 11, décider durant le même délai de soumettre pour approbation au référendum la loi ou certaines de ses dispositions. Une disposition qui n'est pas approuvée par les électeurs ne peut être prom...

Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent ». Exposé sommaire : Cet amendement est le deuxième d'une série de trois amendements, dont l'objet est de modifier, de manière cohérente, l'organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse tra...

Au dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution, le mot : « nouvelle » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit les élections législatives.