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À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démocratie participative est garantie par la loi, sous la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer ...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Inscrire le respect de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution représenterait un signal fort, qui ferait de la France une République écologiq...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il s'agit simplement ici de supprimer le mot « race » de la Constit...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines, de genre ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il ...

 « L'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « La langue officielle de l'État est le français. La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. Toute collectivité régionale peut instaurer dans ses administrations, après référendum local, une deuxième langue officielle choisie parmi les langues ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources reno...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de membres du gouvernement ne peut excéder trente-cinq. » Exposé sommaire : Alors que le nombre maximal de députés et de sénateurs est désormais fixé par la Constitution, il n'en est pas de même pour le nombre de membres du gouvernement...

I. – L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne établis régulièrement en France dep...

L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement est composé en nombre égal de femmes et d'hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution que la composition du Gouvernement respecte le principe de parité femmes/homme. Cette évolution s'inscrirait dans la droite ligne...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limite...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. » Exposé sommaire : Lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'article 1er révisé de la Constitution dispose que la France a une « organisation décentralisée ». La décentrali...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires dans leur diversité. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi qu' » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'à la Charte des Nations Unies du 26 Juin 1945 ». 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La République s'engage dans la construction de l'Europe des peuples et des Nations. » Exposé s...

L'article 27 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Parlement disposent d'une entière liberté d'expression au sein des assemblées. À cet effet, ils peuvent y exprimer leurs opinions par tout moyen qui leur semble adapté et pertinent, dans le respect des autres parlementaires. » Exposé sommaire : Par cet...

La Charte des Droits numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Le peuple Français, « Considérant : « Que le cyberespace est un réseau d'interconnexion d'informations immatérielles ; « Que les données qui renseignent directement ou indirectement sur une personne sont une extension immatérielle de l'être humain ; « Que ces données d'origine p...

Au dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la notion d'identité sexuée dans la Constitution. En effet, l'art...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, conscient de son appartenance à la communauté de destin des peuples de l'Europe, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « doivent respecter » sont remplacés par le mot : « respectent » ; 2° Au huitième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 89, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ; 3° Au troisième alinéa de l'article 16, au quatrième...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l'État s'engageant à leur développement ». Exposé sommaire : La France a reconnu progressivement un statut aux langues régionales comme le montre l'article 75‑1 de la Constitution : « Les langues rég...