Recherche d'amendements

Le deuxième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le vote est obligatoire. » Exposé sommaire : Démocrates et croyant à l'intelligence collective, nous souhaitons que le vote soit rendu obligatoire pour toutes les élections. Le premier avantage de cette réforme serait de mettre fin à l'abstenti...

L'article 9 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République peut, à l'invitation du Premier ministre, assister au conseil des ministres. » Exposé sommaire : Cet amendement entre en coordination avec un autre amendement qui propose que la présidence du conseil des ministres soit confiée au Premier ministre afin de renfor...

Au deuxième alinéa de l'article 4 de la Constitution, les mots : « contribuent à la mise » sont remplacés par le mot : « mettent ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 3 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer les obligations pesant sur les pa...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte le droit à la vie privée de chacun. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de constitutionnaliser le droit au respect de la vie privée qui ne figure pas clairement dans le texte constitutionnel, alors...

Après le huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; ». Exposé sommaire : Au...

Au troisième alinéa de l'article 7 de la Constitution, après le mot : « avant », sont insérés les mots : « la fin de l'année suivant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l'année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait son mandat au moment...

L'article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne peut introduire, par amendement à un projet de loi, de dispositions nouvelles autres que celles qui sont en relation directe avec une des dispositions du texte en discussion ou dont l'adoption est soit justifiée par des exigences de caractère constit...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 28 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d'octobre » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre » et les mots : « de juin » sont remplacés par les mots : « précédant le 15 juillet » ; b) La première phrase du deuxième alinéa et le troisi...

L'article 16 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Parlement peut siéger normalement, les mesures de nature législative prises par le Président de la République en application du présent article cessent d'être en vigueur à l'expiration d'un délai de soixante jours à compter de leur publication, à moins qu'el...

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le mot : « négatifs » est remplacé par le mot : « positifs », et les mots : « au moins » par les mots : « moins de ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'...

L'article 13 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « , les directeurs d'administration centrale » sont supprimés ; 2° Après le même troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les directeurs d'administration centrale sont nommés en conseil des ministres après audition par les commissions ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune norme juridique ne peut être moins protectrice que la législation sociale et environnementale de la République. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (Point 49,https://laec.fr/sommai...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cadre...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi agit pour la préservation de l'environnement ainsi que pour le respect de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des dé...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les langues régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L'inscription des langues régionales dans leur accep...

Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24‑1 ainsi rédigé : «Art. 24‑1. – Un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques est attaché de manière permanente au Parlement, au service des deux chambres et de l'ensemble des parlementaires. Il est doté des moyens nécessaires à une évaluation indépendante, fiabl...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », sont insérés les mots : « unie et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion d'unicité dans la Constitution. La notion d'unicité nous parait complémentaire à celle d'indivisibilité car elle traduit l'idée d'un...

Au début du deuxième alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « Aucune section du peuple » sont remplacés par les mots : « Aucuns peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant. Cette modification préciserait le principe d'unicité autou...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inscrire l'action contre les changements climatique...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l'Europe participant à l'Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la...