Recherche d'amendements

Au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , sociétale ». Exposé sommaire : Le 28 février dernier, 156 parlementaires de la majorité appelaient à légiférer en faveur de l'euthanasie. Il est certains sujets, comme celui-ci, dont les conséquences sont trop profondes sur notre socié...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, san...

L'article 16 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 16 de la Constitution, les mots : « l'indépendance de la nation » sont remplacés par les mots : « la participation de la République à l'Union européenne » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « nation » est remplacé par les mots : « société civile ». Exposé so...

Après le mot : « présenter », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée : « les candidats ayant recueilli plus de 12,5 % des suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parleme...

À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, après le mot : « universel, », il est inséré le mot : « obligatoire, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (Point 3,https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Intervention populaire (https://avenirencommun.fr/...

L'article 17 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit ne peut s'exercer s'agissant des périodes de sûreté prononcé par les tribunaux ni concernant les crimes et délits relevant du terrorisme ou de l'atteinte à la sureté de l'État. » Exposé sommaire : Cinq arguments militent en faveur de la disparition de cet a...

L'article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction d'une quelconque autorité religieuse. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , sous réserve des mesures destinées à assurer la réalisation pleine et entière de cette égalité ». Exposé sommaire : L'alinéa 1er de l'article 1er de la Constitution précise que : « La France est une République indivisible, laïque, démocra...

Le second alinéa de l'article 1 de la Constitution est ainsi rédigé : « La loi garantit l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. » Exposé sommaire : Malgré une vraie volonté ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après les mots : « , ainsi qu'aux », il est inséré le mot : « principes, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, c'est-à-dire à ses « principes, droits et devoirs »,...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective du principe de subsidiarité. Dans un souci d'efficacité, cher au présent projet de loi, il est également nécessaire q...

L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit la liberté de ne pas croire ». Exposé sommaire : L'inscription même des termes « origine, race et religion » dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d'appréhension des citoyens...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La France est une République-membre de l'Union européenne. « La République est composée de la société civile, de l'État et des collectivités territoriales qui s'administrent librement dans le respect des lois de l'État. Son organisation est...

À la fin du deuxième alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « consécutifs » est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que nul ne puisse exercer plus de deux mandats présidentiels dans une vie. Depuis l'instauration de la fonction de président de la République en 1848 puis son rétablissement en 1871, aucun pré...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement, que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : La gestion d'un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas...

Au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le nombre de 577 députés à l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité de descendre sous ce plafond par voie organique. Depuis les débuts de la Vème Républiq...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Supprimer le mot « race » de la Constitution c'est éliminer un terme désignant quelque chose qui n'existe pas d'une part, mettre en conformité la législation avec l'état de la Science d'autre part, et contribu...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'une part de faire écho à l'article 24 alinéa 4 de la Constitution selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en précisant q...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », il est inséré le mot : « , européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le profond ancrage européen de notre République dans la Constitution. Il érige la participation de la France aux processus de construction europ...