Recherche d'amendements

L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires sont égaux en droit dans leurs chambres respectives. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser le principe d'égalité des parlementaires dans leurs chambres respectives. Cela résulte de nos traditions ...

Après l'article 39 de la Constitution, il est inséré un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les électeurs, peuvent, par l'exercice du droit de pétition devant l'Assemblée nationale et le Sénat, obtenir l'examen de toute question relevant de la compétence des assemblées. » Exposé ...

Après le huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; ». Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 3 en ce qu'il restreint le droit d'amendement qui est la principale forme d'expression des parlementaires. Si la lutte contre l'inflation législative est un objectif louable, il faut rappeler que cette inflation ne tient pas tant au nombre d'amendements dé...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscr...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La volonté affichée d'accélérer la procédure législative ne doit pas se faire au détriment du pouvoir parlementaire. Un délai de trois jours seulement ne parait pas suffisant au regard de toutes les missions dévolues par ailleurs au Conseil constitutionnel. De plus, créer une nouvelle règle qui disting...

L'article 36 de la Constitution est ainsi rédigé : «Art. 36. – L'état de siège est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée. « Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article. » Exposé ...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'amélioration de la protection de l'environnement et l'adaptation aux changements climatiques font l'objet de lois de programmation pluriannuelles, qui fixent des objectifs en matière de transition énergétique e...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots : « Les propositions de loi ou ». Exposé sommaire : Par souci de parallélisme, il est proposé que ni les projets, ni les propositions de loi ne puissent se voir opposées les dispositions du nouvel article 41 de la Constitution.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la » le mot « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées pa...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de présidence » les mots : « d'une fonction de président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « La » le mot : « Une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Il est proposé d'interdire, à l'article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.

Après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'amélioration ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de compléter l'amendement du rapporteur pour avis de la commission du développement durable en inscrivant l'amélioration de l'environnement, en plus de sa préservation, à l'article premier de la Constitution. Il est auss...

I. – Avant l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Aucun autre projet ou proposition de loi ne peut être examiné durant l'examen de ce projet de loi, hormis des textes répondant à un besoin urgent de la défense nationale. La première lecture du projet de loi de financem...

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « elle dans les huit jours suivant la date à laquelle le Sénat » les mots : « le Sénat dans les huit jours suivant la date à laquelle il ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 5 du projet de loi constitutionnelle vise ...