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Supprimer les alinéas 16 à 29. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Au lieu et place de la « pédagogie » annoncée par le gouvernement, il apparaît, à la lumière de ce texte, que les mesures proposées par le gouvernement sont en réalité démagogiques. Par exemple, on peut s'interroger sur le contenu d'un stage de lutte contre...

Supprimer les mots : « et sexistes ». Exposé sommaire : Selon le dictionnaire le LAROUSSE, le sexisme est défini comme une attitude discriminatoire fondée sur le sexe. Actuellement, la lutte contre les violences sexistes concerne davantage les femmes que les hommes. Cette dynamique engendre une certaine ostracisation de l'homme et rompt ave...

Après le premier alinéa de l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le nombre de séances annuelles d'information et d'éducation à la s...

L'égalité entre les femmes et les hommes est déclarée « Grande cause nationale » du quinquennat 2017‑2022. Les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution sont définies comme des cibles prioritaires des actions qui sont menées dans ce cadre. Exposé sommaire : Les taux de violences physiques et sexuelles dans les Départements et ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le premier alinéa de l'article L. 451‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les formations délivrées aux professionnels et personnels engagés dans la prévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations comportent obligatoirement un volet relatif aux v...

Au deuxième alinéa de l'article 1676 du code civil, les mots : « contre les femmes mariées et » sont supprimés. Exposé sommaire : Le délai de prescription pour l'action de rescision pour lésion en droits des obligations est fixé uniformément par l'article 1676 du Code civil pour les femmes mariées, les majeurs sous tutelle, les mineurs ou les...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Considérant qu'une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins 15 ans ne peut être consentie par ce dernier, il convient de supprimer cet alinéa.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la prostitution des mineurs, aux réponses juridiques susceptibles d'être apportées à ce phénomène, aux instruments de communication en vue de lutter efficacement contre ce dernier et aux mesures d'accompagnement de...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux cyberviolences, aux réponses juridiques susceptibles d'être apportées à ce phénomène, aux instruments de signalement à créer en vue de lutter efficacement contre ce dernier et aux mesures d'accompagnement des vic...

Après la référence : « 222-23, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « après le mot : « sur », sont insérés les mots : « ou avec »; ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 2 du projet de loi, adopté en Commission des Lois, vise à élargir la définition juridique du viol, afin d'y inclure, non seulement les actes de pénétration perpétr...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Ajouter aux articles 222‑24 et 222‑28 du Code pénal les alinéas 5 à 8 du présent projet de loi est contreproductif. Alors que cet article ce veut général en ne faisant aucune référence de lieu, ajouter l'expression : « Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyag...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La menace mentionnée au premier alinéa de l'article 222‑22 peut être commise par tout moyen. Elle peut résulter des pressions ou des actes d'intimidation exercés par l'auteur des faits sur la victime lui faisant craindre une atteinte à son intégrité physique ou à celle de ses proches, ou à ses bie...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222‑22 peut résulter de manœuvres dolosives ou de l'abus de l'état d'inconscience de la victime, y compris lorsque cette impossibilité résulte d'un comportement volontaire de celle-ci, tel que la consommation d'alcool, de médicaments ou de subs...

Après le I de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I ont l'obligation de prendre connaissance des signalements des activités illicites. Les contenus manifestement illicites doivent être supprimés par ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au nombre : « 4e », le nombre : « 5e ». Exposé sommaire : Les contraventions de 4ème classe s'appliquent jusqu'à présent aux atteintes sur des biens et non des personnes : c'est par exemple le cas de l'abandon des déchets qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage. En cohére...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe » les mots : « 3 000 euros d'amende ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à punir plus fermement le harcèlement sexiste et sexuel lorsqu'il est commis par plusieurs individus. En effet, lorsqu'il est commis par un groupe d'individus, le harcèle...

À l'alinéa 3, après le mot : « morale », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.