Pour une école de la confiance
(Article 8)

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : L'article 1er vise à inscrire la confiance au rang des grands principes qui régissent notre système éducatif. Il a vocation à irriguer l'ensemble des ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

 « Par dérogation à l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‑2020 et 2020‑2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dits « jardins d'enfants ». Les personnes respo...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « évaluations » les mots : « autoévaluations et des évaluations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les évaluations des établissements s'accompagnent nécessairement d'une auto-évaluation, qui permet de réaliser au sein de l'établissement un diagnostic partagé, associant l'en...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « consenties », les mots : « prises en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « attribue », insérer les mots : « de manière pérenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les ressources supplémentaires qui seront attribuées par l'État aux communes en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à trois ans le soient de manière pérenne. Il s'agit de répondre au...

Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l'incidence de l'amendement sur le nombre total de membres du Conseil d'évaluation de l'éco...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Le rapport » les mots : « Les rapports ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « enseignants » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves et la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ des expérimentations qui peuvent être conduites à la parti...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , la liaison entre les différents niveaux d'enseignement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations à l'établissement de liaisons entre les différents niveaux d'enseignement, de manièr...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en réalisant ou en faisant réaliser des évaluations ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Conseil d'évaluation de l'école, dans sa mission d'enrichissement du débat public sur l'éducation, réalise ou fasse réaliser des évaluations, en faisant appel à des chercheurs, par exemple. L...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « académiques », insérer les mots : « et après concertation avec les équipes pédagogiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la réalisation d'expérimentations soit précédée d'une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d'assurer que ces expérimentations ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À l'article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de t...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime les dispositions prévoyant que l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas d'expérimentation soit garanti aux élèves dont les familles le désirent. Il vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d'évitement d'établissements...

À la troisième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer le neuvième alinéa. Exposé sommaire : Le 4° porte sur la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées créée par le code de l'action sociale et des familles. Il faudrait changer son nom dans ce code, ce qui n'est pas opportun dans le présent projet de loi.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'un...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les contrôles réalisés par les services du ministère de l'éducation nationale auprès des enfants instruits en famille tiennent compte de la situa...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – Après l'article L. 511‑2‑1, est inséré un article L. 511‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑2‑2. – Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241‑12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente e...