Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Cinq projets de loi autorisant la ratification des conventions et accords internationaux suivants : convention France-Singapour d'entraide judiciaire en matière pénale ; convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; accords France-Ouzbékistan et ...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. La séance est levée.

Prochaine séance à neuf heures : Nouvelle lecture des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ; Six projets de loi autorisant la ratification des conventions internationales suivantes : Convention contre le trafic d'organes humains ; Convention fiscale France-Angleterre ; Accord F...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption ; Discussion de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet. La ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. La séance est levée.

Prochaine séance, ce jeudi 6 janvier 2022 à quinze heures : Débats, en salle Lamartine, sur la légalisation du cannabis, puis sur le Sahara occidental. Débat, dans l'hémicycle, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protect...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. La séance est levée.

Prochaine séance, à neuf heures : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021 ; À seize heures trente, déclaration du Gouvernement relative au programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, suivie d'un débat ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisa...

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : articles non rattachés. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Suite de l'examen des crédits de la mission "Outre-mer" . La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Suite de l'examen des crédits des missions Économie et Investissements d'avenir, du compte d'affectation spéciale "Accords monétaires internationaux " et du compte de concours financiers "Prêts et ava...