Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, lundi 15 février, à seize heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ; Discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux ; Discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales ; Discussi...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ; Discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la Constitution afin de perm...

Prochaine séance, lundi 30 novembre 2020, à seize heures : Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi de sécurité globale ; Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Proposition de loi relative à la sécurité globale. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : Examen des crédits de la mission « Relation avec les collectivités territoriales ; Examen des articles non rattachés. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : Suite de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : Suite de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. La séance est levée.

Prochaine séance cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : Suite de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » ; Examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : suite de l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; Examen des crédits du plan de relance. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 ; Suite de l'examen des crédits de la mission « Plan de relance ». La séance est levée.