Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable Discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne ; Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de co...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution ; Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ; Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant ; Discussion de la proposition de loi visant à attribuer la carte d...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français ; Débat sur le rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'héberg...

Prochaine séance, aujourd'hui, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ;...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 13 mars, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire ; Questions sur l'évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l'État palestinien. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 6 mars, à quinze heures : Questions au Gouvernement, Proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, Proposition de résolution européenne sur le premier paquet mobilités. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, jeudi 22 février, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance no 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; ...

Prochaine séance, mardi 20 février, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public ; Suite de la discussion du proj...

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La séance est levée.