Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 5)

Au dernier alinéa de l'amendement AC11 : I. – Supprimer le mot : « nationale ». II. – Après le mot : « emploi, » insérer les mots : « facilite l'accès aux commandes des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l'insertion par l'activité économique, limite le recours à l'emploi précaire, lutte contre ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : La refonte de la gouvernance de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'adaptation en droit français des préconisations du code mondial antidopage sont des demandes fortes de l'Agence mondiale antidopage (AMA), la fondation charg...

I. – La mise à disposition temporaire ou la location temporaire d'un logement au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en application des articles 12 et 13, dans des conditions dérogatoires par rapport à celles prévues au III de l'article 199novovicies du code général des impôts, ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduc...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et matériels mentionnés au premier alinéa est subordonnée au dépôt d'une déclaration auprès de l'autorité compétente en matière de police de la publicité en application de l'article L. 581‑14‑2 du code ...

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Du trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, » II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour préc...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « à l'expiration de ces contrats, ces locaux sont transformés en logements à usage locatif, en application de conventions conclues en application de l'article L. 351‑2 du même code ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle. Il distingue et précise la distinc...

Aux alinéas 2 et 3 substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024 ». E...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581‑6 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141‑5 ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « – dans les périmètres prévus aux 1°,(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « L'article 445‑2‑1 du code pénal est ainsi rédigé : «Art. 445‑2‑1. – Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris sport...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues par ces articles ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

Compléter l'amendement n° AC14 par l'alinéa suivant : « La déclaration d'intérêts de ces personnes est également adressée au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction de leur organisme. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit de communiquer les déclaration d'intérêts au ministre ...

Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l'organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et un état définitif propre à son ou ses affectations ou destinations postérieures aux jeux, le permis de construire ou d'aménager a...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « pendant la durée de cette manifestation » les mots : « dans le cadre de contrats conclus pour l'organisation de ces manifestations ». Exposé sommaire : Amendement de précision du dispositif : - dans la rédaction initiale, les logements créés en application du présent article ont ...

Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « Paralympiques », insérer les mots : « de 2024 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après les mots : « ce code », supprimer la fin de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « indirectement », insérer les mots : « à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ». III. – En conséquence, substituer deux fois aux mots : « ce dern...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d'affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leur impact...