Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Après l'article 3)

I. – Au début, substituer au mot : « Après » le mot : « À » II. – En conséquence, après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l’amendement : « , après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « ou atteints de pathologie chronique ». Exposé sommaire : Toute mesure permettant d'approfondir les connaissances des enseignant...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « parents » les mots : « responsables légaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissemen...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « cadre d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Amendement visant à intégrer dans le nouvel article L. 351‑5 la documentation mise à disposition des équipes pédagogiques, celle-c...

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : » « 1° L’intitulé est complété par les mots: « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à inscrire dans le titre le concerné par le le nouv...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le chapitre I^er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention : « I. – » la référence : « Art. L. 351‑5. – ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; 2° Après l’article L. 112‑4, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : «...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’ensei...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de h...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ». Exposé sommaire : Ré...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion. L’idée était que lors de l’annonce de la patholo...

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires. Ce amendement a été proposé en concertation avec les in...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour l...

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ». Exposé sommaire : Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP