Mobilités
(Article 16)

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « avant chaque », les mots : « lorsqu’elles leur proposent une ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot : « organisatrice ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « organisatrice de la mobilité ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

À l’alinéa 2, après le mot : « examen », insérer les mots : « mentionnées au 4°bis du I de l’article 23 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence du mot : « au », les mots : « par l’intermédiaire du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux références : « , 11 et 11bis A », la référence : « et 11 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 20, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « Les » le mot : « Ces ». II. – En conséquence, procéder à la même substitutionau début de la seconde phrase de l’alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « aux articles L. 2121‑1 et L. 3111‑3 ainsi que les services mentionnés à l’article L. 5431‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision clarifie l’inclusion des services d’intérêt national routiers et des services maritimes organisés dans le champ de l’article 11.

I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui s’appellera Autorité de régulation d...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 24, 25, 28, 32 et 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui s’appellera A...

I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots : « 4° , il est inséré un 5° » les mots : « 5° , il est inséré un 6° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative a...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le titre Ier.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « le service » les mots : « les services dont il assure la vente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plus » le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, après le mot : « pédestres », insérer le mot : « situés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « de transport, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots : « , de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’autres » les mots : « une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « par l’autorité administrative à cette fin » les mots : « à cette fin par l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, telle qu’elle résulte du 1° de l’article 6 de la présente loi, est complétée par un article L. 1215‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 1215‑5. – Lorsque les autorités organisatrices désignées aux articles L. 1231‑1, L. 1231‑3...