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Mobilités
(Article 5)


Les amendements de Bruno Millienne


Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

46 amendements trouvés


31/08/2019 — Amendement N° CD95 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

À l’alinéa 21, après les mots : « au covoiturage », insérer les mots : « , aux autres mobilités partagées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/08/2019 — Amendement N° CD570 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 58 : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le plan local de mobilité est élaboré à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Les communautés de communes ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan local de mobilité ». » II. – En conséquence, à l’al...

31/08/2019 — Amendement N° CD97 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Au début de l’alinéa 23, substituer au mot : « Le » les mots : « La première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 23quater du projet de loi.

31/08/2019 — Amendement N° CD563 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage », substituer aux mots ; « par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD562 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Après l’alinéa 63, insérer les trois alinéas suivants : « 18°quater L’article L. 1214‑35 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; «b) Au dernier alinéa, les mots : « d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier » sont remplacés par les m...

31/08/2019 — Amendement N° CD561 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne

I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot : « contre ». III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD109 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de covoiturage » les mots « utilisés dans le cadre du covoiturage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD93 au texte N° 2135 - Article 4 (Adopté)
M. Millienne

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « du dernier alinéa » les mots : « des deux derniers alinéas ». II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/08/2019 — Amendement N° CD102 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 83 : « II. – Les 2° à 4°bis, les 6°, 7° et 7°bis, les 9° à 14°, les 16°, 16°bis, 17°, 17°bis, 18°, 18°bis et 18°ter du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 84 : « Les dispositions du code des transports dans leur rédaction résultant d...

31/08/2019 — Amendement N° CD107 au texte N° 2135 - Article 8 (Adopté)
M. Millienne

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD94 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Après le mot : « transports, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : ...

31/08/2019 — Amendement N° CD108 au texte N° 2135 - Article 8 quater (Adopté)
M. Millienne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8quater inséré en séance à l’Assemblée nationale, au regard de son impact pour les finances publiques, estimé à environ 80 millions d’euros par an.

31/08/2019 — Amendement N° CD104 au texte N° 2135 - Article 5 bis (Adopté)
M. Millienne

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la troisième phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 423‑1, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/08/2019 — Amendement N° CD858 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD105 au texte N° 2135 - Article 6 (Adopté)
M. Millienne

Après le mot : « concernés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « pilotent l’élaboration et suivent la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité au sens des deux derniers alinéas de l’article L. 1215‑1, d’un plan d’action commun en matière de mobilité solidaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD103 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

À la fin de l’alinéa 87, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD101 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

À l’alinéa 73, supprimer les mots : « et les plans de mobilité scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la prise en compte des plans de mobilité scolaire par le plan de mobilité simplifié, par cohérence avec la suppression de cette notion dans les dispositions relatives au plan de mobilité.

31/08/2019 — Amendement N° CD89 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD100 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « de plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD92 au texte N° 2135 - Article 2 (Adopté)
M. Millienne

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition redondante avec l’alinéa 21 de l’article 2.