Mobilités
(Article 18)

À l’alinéa 21, après les mots : « au covoiturage », insérer les mots : « , aux autres mobilités partagées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 58 : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le plan local de mobilité est élaboré à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Les communautés de communes ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan local de mobilité ». » II. – En conséquence, à l’al...

Au début de l’alinéa 23, substituer au mot : « Le » les mots : « La première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 23quater du projet de loi.

À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage », substituer aux mots ; « par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 63, insérer les trois alinéas suivants : « 18°quater L’article L. 1214‑35 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; «b) Au dernier alinéa, les mots : « d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier » sont remplacés par les m...

À l’alinéa 21, après les mots : « l’usage », substituer aux mots : « , par leurs élèves et leurs personnels, des transports en commun et le recours de ces élèves et de ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot : « contre ». III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de covoiturage » les mots « utilisés dans le cadre du covoiturage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « du dernier alinéa » les mots : « des deux derniers alinéas ». II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « transports, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la troisième phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 423‑1, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « concernés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « pilotent l’élaboration et suivent la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité au sens des deux derniers alinéas de l’article L. 1215‑1, d’un plan d’action commun en matière de mobilité solidaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 87, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 73, supprimer les mots : « et les plans de mobilité scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la prise en compte des plans de mobilité scolaire par le plan de mobilité simplifié, par cohérence avec la suppression de cette notion dans les dispositions relatives au plan de mobilité.

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots : « de transport public de personnes réguliers » les mots : « réguliers de transport public de personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots : « de transport public de personnes à la demande » les mots : « à la demande de transport public de personnes ». III. – En conséquen...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « de plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition redondante avec l’alinéa 21 de l’article 2.