Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier
252 amendements trouvés
22/11/2021 — Amendement N° CL1632 rectifié au texte N° 4406 - Article 7 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge, Mme Sage
Rédiger ainsi cet article : « I A. – (Supprimé) « I. – À titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la publication de la présente loi, il peut être mis à la disposition des régions volontaires des autoroutes, des routes et des portions de voies non concédées relevant du domaine public routier national situées sur leur te...
22/11/2021 — Amendement N° CL1628 au texte N° 4406 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Questel
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le phénomène de spéculations foncière et immobilière en Corse et sur les outils de différenciation mobilisables pour y faire face, notamment en permettant à la collectivité de Corse d’instaurer et d’exercer, à titre expér...
22/11/2021 — Amendement N° CL1594 au texte N° 4406 - Article 58 bis (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la disposition, adoptée par le Sénat, qui associe systématiquement les départements à l’élaboration du SRADDET et non plus, comme en l’état actuel du droit, sur les seuls aspects relatifs à la voirie et à l’infrastructure numérique. Il est logique d’associer les départem...
22/11/2021 — Amendement N° CL1608 au texte N° 4406 - Article 66 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À l’alinéa 1, avant le mot : « moyens », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1546 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1557 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1562 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. – À l’alinéa 17, après le mot : « public », insérer le mot : « prévues ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot : « Services », insérer le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1543 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1569 au texte N° 4406 - Article 80 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « plus prochain », les mots : « premier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1561 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « III quater. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 232‑2 du code de l’énergie, les mots : « maisons de services au public mentionnées » sont remplacés par les mots : « services portant le label France Services mentionnés ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
21/11/2021 — Amendement N° CL1545 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’exécutif » les mots : « de l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1547 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1555 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’exécutif » les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1553 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1544 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du même » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1549 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 10, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1570 au texte N° 4406 - Article 83 ter (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 14, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1541 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 1, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1538 au texte N° 4406 - Article 43 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les transferts » les mots : « le transfert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2021 — Amendement N° CL1556 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 22, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
