Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 11)

À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose des mesures structurelles d'organisation générale de l'offre de soins pour permettre plus de coopération entre les professionne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 20 et 30 % des enfants entrant à l'école ont des troubles visuels qui nécessitent une prise en charge. Or, l'attente pour un rendez-vous chez un ophtalmologiste est en moyenne de 4 mois pour l...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , conformément aux conditions mentionnées au 11. de l'article 4 et à l'article 7 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la pratique du télésoin afin d'assurer une coordination effective et rapide entre les différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine. La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la pratique du télésoin afin d'assurer une coordination effective et rapide entre les différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à l'article 11 entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en vie réelle remis à la ministre de la Santé en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l'objectif d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble des territoires, il semble important de permettre aux patients, notamment les plus fragiles, de pouvoir bénéficier de séances de masso-kin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation générale e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la validation du diplôme d'État d'infirmier est venu modifier de nombreuses dispositions, dont celle des modules en formation initiale. Avant cet arrêté, un mo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'expérimenter un dé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise, dans un but de cohérence et de clarification des règles relatives aux prestataires de santé à domicile (PSAD), à adapter les dispositions de l'article L. 5232-3 du Code de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'effacer, à termes, la précarité menstruelle dans notre pays. C'est un sujet assez peu évoqué et qui touche, cependant, des milliers de jeunes filles et leurs fam...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 184 de la loi n°2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue, par l'introduction d'un article L. 6156‑2 au code de la santé publique, une instance national...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cahier des charges sésam-vitale récemment modifié à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) emporte obligation pour les éditeurs de rendre leur logiciel compatible avec les or...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l'attractivité de l'exercice médical hospitalier est aujourd'hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La libéralisation g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des praticiens hospitalier, en renforçant notamment l'attractivité des carrière...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :