Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier
74 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS1033 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Le huitième alinéa de l’article L. 162‑17‑4 du code de la sécurité sociale, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les conditions dans lesquelles les entreprises déclarent au Comité économique des produits de santé, d’une part, le montant des investissements publics dont elles ont bénéficié pour le développement de leurs médi...
13/10/2020 — Amendement N° AS880 au texte N° 3397 - Article 25 (Rejeté)
M. Houlié, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Zulesi, M. Rudigoz, Mme Khedher, Mme Zitouni, Mme Kerbarh, M. Anglade, M. So...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Aucune discrimination ne peut être faite entre les agents statutaires de la fonction publique sur des critères autres qu’objectifs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à poser le principe de non discrimination des agents statuaires de la fonction publique face à leur rémunération. Au...
13/10/2020 — Amendement N° AS1034 au texte N° 3397 - Article 38 (Tombe)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la simplification du système d’accès et de prise en charge des médicaments prévue par l’article 38 de cette même loi. » Exposé sommaire : L’...
11/10/2020 — Amendement N° AS353 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certains patients, et particulièrement ceux en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. Pour continuer sur la même lancée d’une reconnaissan...
11/10/2020 — Amendement N° AS354 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’association Messidor est pilote dans le développement du dispositif des ESAT dits « de transition », qui sont aujourd’hui une quarantaine sur l’ensemble du territoire. Le travail de l’association a...
11/10/2020 — Amendement N° AS879 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Zulesi, M. Rudigoz, Mme Khedher, Mme Zitouni, Mme Kerbarh, M. Anglade, M. So...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le bénéfice des revalorisations de carrière aux agents statutaires de la fonction publique hospitalière travaillant au sein de pôles médico-sociaux. Au terme des ...
11/10/2020 — Amendement N° AS486 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Grandjean
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles sont, pour beaucoup d’entre eux, créés et gérés par des établisse...
11/10/2020 — Amendement N° AS488 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Grandjean
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles sont, pour beaucoup d’entre eux, créés et gérés par des établisse...
11/10/2020 — Amendement N° AS483 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Pellois, M. Leclabart, M. Fiévet, Mme Sage, Mme Boyer, M. Venteau, M. Travert, M. Larsonneur, Mme Melch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 25 du PLFSS 2021 grave « noir sur blanc » la revalorisation salariale du personnel hospitalier par un complément de traitement indiciaire. C’est une promesse tenue et très at...
10/10/2020 — Amendement N° AS644 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Grandjean, M. Rouillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, Mme Vanceunebrock, Mme Romeiro Dias
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes exerçant sous le statut de la micro-entreprise, et à compter du 1 er Janvier 2019 pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les profession...
10/10/2020 — Amendement N° AS937 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, M. Girardin, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article supprime les 50 millions d’euros, prévus par le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui visent à contribuer à la réforme du f...
10/10/2020 — Amendement N° AS936 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de débloquer 80 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap (SAA...
10/10/2020 — Amendement N° AS356 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L322-5 du code de la sécurité sociale ne permet la prise en charge des frais de transport que pour un transport au centre le plus proche du domicile, sans prise ...
