Santé au travail
(Article 14 ter)

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Nous avions envisagé, à l’origine, de confier à l’assemblée générale deux nouvelles missions : - l’approbation du CPOM ; - l’approbation du barème des cotisations pour les services obligatoires et de la grille tarifaire des services complémentaires. À la réflexion, et après avoir entendu les r...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en charge de l’ » les mots : « intervenant en matière d’ ». Exposé sommaire : Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur. C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « i...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3 » les mots : « justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision : il propose que soient repris, da...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « , telle que prévue aux 1° à 2° et aux 4° et 5° de l’article L. 4622‑2, ». Exposé sommaire : Suivant la recommandation du Conseil d’État, cet amendement a pour objet de préciser que la notion de « prévention des risques professionnels auxquels sont exposé...

À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot : « risques », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Les modalités d’application du présent alinéa sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la sensibilité de la matière, le renvoi à un décret en Conseil d’État plutôt qu’à un décret simple apparaît préférable.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L’article L. 4624‑10 du code du travail prévoit que les conditions d’application des dispositions du chapitre dans lequel est inséré le dispositif de la visite de mi-carrière sont précisées par décret en Conseil d’État. Il n’apparaît donc pas nécessaire de conserver l’alinéa 9.

Substituer à l’alinéa 7 les quatre alinéas suivants : « IV. – Le code des transports est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 5545‑13, les mots : « de service » sont remplacés par les mots : « du service de prévention et » ; « 2° À l’article L. 5785‑5, après la première occurrence du mot : « service », sont insérés les mots : « de prévention ...

Substituer aux alinéas 15 à 18 l’alinéa suivant : « IV. – Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions successives sont conservés par l’employeur et tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne et instance pouvant justifier d’un intérêt pour y accéder. La durée et l...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « passé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4622‑2, il peut également leur proposer une offre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - préciser que l’offre de services complémentaires se fait dans le respect des missions générales des s...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « professionnel de santé au » les mots : « médecin du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que seul le médecin du travail puisse, comme cela est le cas actuellement, réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moi...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. – » ; « 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I du présent article peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « contribuer », insérer les mots : « , en lien avec le médecin du travail, ». Exposé sommaire : Il apparaît préférable, ainsi que l’a suggéré le Conseil d’État, de préciser que le médecin praticien correspondant contribuera au suivi de l’état de santé des travailleurs en lien avec le médec...

À l’alinéa 3, après le mot : « Lorsque », insérer les mots : « la durée de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4141‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 4141‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 4141‑5. – L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au ...