Santé au travail
(Après l'article 18)

À l’alinéa 10, après le mot : « accident », insérer les mots : « d’une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « dans des conditions » les mots : « selon des modalités ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après le mot : « employeur, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En l’absence de décision du comité, après une durée déterminée par décret, ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas de carence dans la décision du comité pour que les modalités et la liste des services de l’offre socle...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « salarié » le mot : « travailleur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 4221‑3-1 » la référence : « L. 4121‑3-1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Rédiger ainsi cet article : « Le 11° du I de l’article L. 1461‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 11° Les données issues des dossiers médicaux en santé au travail prévus à l’article L. 4624‑8 du code du travail. » Exposé sommaire : Le présent article vise à faire en sorte que les données de santé contenues dans le dossier m...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans les conditions prévues par le III de l’article L. 1111‑17 de ce même code » les mots : « sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser les modalités d’expression du consentement du travailleur à l’accès à son dossier par...

À l’alinéa 5, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , sous sa responsabilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré de l’avis du Conseil d’État, a pour objet de préciser que c’est sous la responsabilité du médecin du travail que les membres de l’équipe pluridisciplinaire exerceront les tâches déléguées par lui. C’est d’a...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L. 4622‑8‑1, de l’examen de pré‑reprise prévu à l’article L. 4624‑2‑4 et des mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré d...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code de la santé publique, lesdites missions sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par ce code. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré par l’avis du Conseil d’État, propose d’ajouter ...

À l’alinéa 3, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec le III de l’article L. 4121‑3-1 et avec l’objectif du programme et avec l'avis du Conseil d'Etat.

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composit...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de nature ou de durée précisée » les mots : « dont la nature et la durée sont précisées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑2. – Chaque service de prévention et de santé au travail fait l’objet d’un agrément par l’autorité administrative, pour une durée de cinq ans, visant à s’assurer de sa conformité aux dispositions du présent titre. Cet agrément tient compte, le cas échéant, des r...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoires ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le dispositif pour éviter tout ambiguïté juridique autour de l’offre socle de ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a la faculté de » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° À l’article L. 6327‑1 du code de la santé publique, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 4622‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Le présent amend...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , prioritaires pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision à la fois inutile et source de confusion : - d’une part, le caractère prioritaire, pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, du public constitué p...