Santé au travail
(Après l'article 18)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots : « de l’ », les mots : « du dispositif d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

À l’alinéa 6, après le mot : « médical » insérer les mots : « en santé au travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 4° En assistance d’un médecin du travail, au sein... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’infirmer pourra exercer en pratique avancée au sein d’un service de prévention et de santé au travail « en assistance d’un médecin du travail ». À...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 4621‑2‑1. – Les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. « Ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévent...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en charge du suivi médical du titulaire en application de l’article L. 4624‑1 et aux autres professionnels de santé participant à sa prise en charge en application des » les mots : « exerçant sous l’autorité du médecin du travail et aux professionnels de santé participant à la prise en charge du travaill...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce comité a notamment pour missions : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il participe » les mots : « - de participer ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité national de prévention et de santé au ...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « mentionné », insérer les mots : « ou des salariés mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « a été soumis le travailleur » les mots : « il a été soumis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - de formuler un avis sur l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 4622‑9‑3. » Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 393 à l’article 8.

À l’alinéa 10, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « de santé au travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination entre les actions de dépistage et de vaccination que mèneront les médecins du travail en entreprise et la stratégie...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les éléments nécessaires à la coordination des soins au sein du dossier... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre les informations inscrites au sein du DMST accessibles aux professionnels de santé aux seuls éléments nécessaires à la coordination des so...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’activité effective, les » les mots : « la qualité des ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s'inscrivent