Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1289 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « pays membres de » les mots : « États appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1084 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Belhaddad, Mme Vignon, M. Taché, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Rome...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...

29/05/2018 — Amendement N° AS1116 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Granjus, Mme Vignon, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Valérie Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout employeur public qui occupe au moins vingt agents au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1216 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : «c bis) La garantie de l'égal accès de tous les actifs à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : L'égal accès de l'ensemble des publics à la qualification et à la montée en compétences doit figurer parmi les priorités de notre politique de formation profe...

29/05/2018 — Amendement N° AS1357 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « collective », sont insérés les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle » ; ». Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNNC conduit à un écart croissant entre sa dénomination – pertinente lors de sa création – et ses nouvelles miss...

29/05/2018 — Amendement N° AS1483 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 33, après le mot : « professionnalisation, », rédiger ainsi la fin de la phrase : « les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d'apprentissage et l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1456 à l'amendement N° AS300 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Au dernier alinéa, supprimer les mots : « répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé. Il s'agit donc d'inscrire dans la loi la référence à ce socl...

29/05/2018 — Amendement N° AS1479 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 91, après la référence : « L. 6232‑9 », insérer les mots : « et le 2° de l'article L. 6232‑10 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination visant à assurer l'application de l'article L. 6232-10 pendant la période transitoire.

29/05/2018 — Amendement N° AS1388 au texte N° 904 - Article 8 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « VIII. – À l'article L. 6222‑27 du même code, les mots : « perçoit un salaire » sont remplacés par les mots : « ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant » et les mots : « dont le montant varie » sont remplacés par le mot : « variant ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1450 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 45, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1462 au texte N° 904 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, cette limite est fixée à 5 % du forfait. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le dispositif le cas des salariés dont la durée du travail est fixée par un...

29/05/2018 — Amendement N° AS1386 au texte N° 904 - Article 8 (Adopté)
Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « conclure » le mot : « débuter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de l'article avec la pratique. L'objectif est en effet de permettre l'entrée en apprentissage pour un jeune de 15 ans qui aurait accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement se...

29/05/2018 — Amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre Ier de la sixième partie du code du travail, est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Financement de la formation professionnelle « Chapitre unique « Obligation de financement «Art. L. 6131‑1– I. – Les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation profes...

29/05/2018 — Amendement N° AS1362 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 89, substituer au mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1443 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : «c)Le 4° du I est complété par les mots : « ou l'accès à la certification professionnelle » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1448 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « que le plafond », les mots : « que du plafond » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1377 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 30, substituer à la référence : « L. 6331‑48 du code de la sécurité sociale », la référence : « L. 6331‑48 du code du travail ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

29/05/2018 — Amendement N° AS1478 au texte N° 904 - Article 11 (Retiré)
Mme Fabre

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « pendant six mois », les mots : « , jusqu'à la fin du cycle de formation suivi ou la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 9.

29/05/2018 — Amendement N° AS1402 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « révision ou » les mots : « la révision ou la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1363 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 92, substituer au mot : « sont », le mot : « demeurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.