Les interventions de Cathy Racon-Bouzon sur ce dossier

188 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2028 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Zitouni, Mme Sarles, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme C...

À l’alinéa 6, après le mot : « physique » insérer le mot : « , psychique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de prévention et de protection de l’enfance, la mention à la santé psychique des élèves est oubliée. Le psychisme concerne tout ce qui attrait à la pensée, à l’intellectuel et à l’esprit. Certaines dérives sectaires ou de radicalisa...

28/01/2021 — Amendement N° 2026 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme C...

À la dernière phrase de l’article L. 442‑1 du code de l’éducation, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , de sexe ». Exposé sommaire : Les établissements scolaires ont depuis des décennies mis fin à la non mixité. Dans le respect du principe d’égalité entre les sexes, il est en effet important que les filles et les garçons pu...

28/01/2021 — Amendement N° 2000 au texte N° 3797 - Article 22 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Zitouni, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme C...

À l’alinéa 23, après le mot : « physique » insérer les mots : « , psychique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de prévention et de protection de l’enfance, la mention à la santé psychique des élèves est oubliée. Le psychisme concerne tout ce qui attrait à la pensée, à l’intellectuel et à l’esprit. Certaines dérives sectaires ou de radical...

28/01/2021 — Amendement N° 1998 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Zitouni, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme C...

À l’alinéa 5, après le mot : « illicite » insérer les mots : « ou comporte des mesures discriminatoires » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’introduire la notion de discrimination dans l’octroi des subventions publiques. Il réaffirme ici la notion d’égalité dans le fonctionnement des organismes et associations bénéficiant du soutien...

28/01/2021 — Amendement N° 1997 au texte N° 3797 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Zitouni, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme L...

Dans chaque département un coordinateur laïcité est nommé par le représentant de l’État dans le département. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et critères de désignation des coordinateurs laïcité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un "coordinateur laïcité" dans chaque département sous l’autorité du préfet. Le "...

28/01/2021 — Amendement N° 1996 au texte N° 3797 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Kerbarh, M. Touraine, M. Arend, Mme Bergé, Mme Blanc, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, M. Cazenove, M. ...

Le d de l’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par les mots : « , dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Exposé sommaire : Actuellement, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique exclut en...

28/01/2021 — Amendement N° 1893 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Dupont

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « partie, » insérer les mots : « de confier ». Exposé sommaire : Tout contrat de la commande publique a, in fine, pour objet « en partie » l’exécution d’un service public (à titre d’exemple, dans une interprétation large, un marché public de fournitures a, au final et concrètement, pour ob...

28/01/2021 — Amendement N° 1892 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Dupont

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande publique, » les mots : « concession ou un marché de partenariat ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot : « public » insérer les mots : « au sens de l’article L. 11...

28/01/2021 — Amendement N° 1854 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dubost, M. Gérard, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Limon, Mme Dupont

À l’alinéa 2, après le mot : « égalité », insérer les mots : « et de non-discrimination ». Exposé sommaire : Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du service public dans l...

28/01/2021 — Amendement N° 1840 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Limon, Mme Dupont

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité, » insérer les mots : « de respect de la liberté de conscience, ». Exposé sommaire : Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du s...

28/01/2021 — Amendement N° 1436 au texte N° 3797 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Gérard, Mme Racon-Bouzon, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme Mörch, Mme Marsaud, M. Kerlogot, Mme Valé...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « potentiel » sont insérés les mots : « , aux enjeux d’inclusion scolaire liés à l’identité de genre des élèves ». » Exposé sommaire : L’article 21 du projet de loi vise à inscrire le principe d’une...

28/01/2021 — Amendement N° 1354 au texte N° 3797 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, M. Chiche, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, Mme Kri...

L’article L. 316‑1‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois peut également être délivrée à l’étranger en situation de prostitution, en cas d’un retrait ou d’un refus de renouvellement de la carte de séj...

28/01/2021 — Amendement N° 1353 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, M...

I - La République française institue une journée nationale de la Fraternité. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Dans le cadre de cette journée, les établissements d'enseignement sont invités à organiser des actions éducatives visa...

28/01/2021 — Amendement N° 1352 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, M...

I. ‒ La République française institue une journée nationale de la fraternité. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 4 février, jour anniversaire de l’adoption par l’Organisation des Nations unies de la résolution instituant une Journée internationale de la fraternité humaine. Dans le cadre de cette journée, les établissements d’en...

28/01/2021 — Amendement N° 1351 au texte N° 3797 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Péte...

Le troisième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « du principe de laïcité » sont remplacés par les mots : « des principes de laïcité et de fraternité » ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots :...

28/01/2021 — Amendement N° 1349 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Péte...

Au 5° du II de l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , de fraternité ». Exposé sommaire : L’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fon...

28/01/2021 — Amendement N° 1348 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le ...

Après le 11° de l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « 11° bis À la fraternité ; » Exposé sommaire : Cet article prévoit que, dans les « administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et d...

28/01/2021 — Amendement N° 1347 au texte N° 3797 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Ja...

Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public s’appuie dans l’exercice de ses fonctions sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité. Exposé sommaire : Ce projet de loi réaffirme nos valeurs républicaines et s’intéresse à mieux les faire vivre et respecter, aussi, dans la fonction publique. Cela passe par ...

28/01/2021 — Amendement N° 1316 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Bois, M. Zulesi, Mme Mörch, Mme Charrière, M. Sorre, M. Perea

L’article L. 533‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « notamment les enfants scolarisés dans les établissements privés sous contrat qui veillent à favoriser la mixité sociale des publics scolarisés au sein de leur établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle aux collectivités territoriales qu’elles peuvent faire...

28/01/2021 — Amendement N° 1315 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti...

L’article L. 914‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « les possibilités » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « et celle de la formation professionnelle des personnels » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’imposer une pa...