Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Présentation)

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « modalités », substituer au mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « sont compensés », les mots : « bénéficient d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, après le mot : « fonctionnement », substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « éléments », insérer le signe : « , » ; 2° Après le mot : « financiers », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 43, après la seconde occurrence du mot : « énergie » », insérer les mots : « , le mot : « souterrains » est remplacé par le mot : « souterrain » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « demande de la Commission de régulation de l'énergie », les mots : « Commission de régulation de l'énergie, à sa demande, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi l'alinéa 51 : 1° Supprimer les mots : « non compensés » ; 2° Il est complété par les mots : « , sans compensation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « non compensés », les mots : « qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « considérées », insérer les mots : « par la programmation pluriannuelle de l'énergie » ; 2° En conséquence, supprimer les mots : « par la programmation pluriannuelle de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, substituer au mot : « matière », le mot : « manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et des opérateurs de stockages souterrains », les mots : « , des opérateurs de stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux droits », les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 78, après la seconde occurrence du mot : « réseaux », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot : « compensés », les mots : « bénéficiant d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 29, après le mot « constituer », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 63, après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 52, après la seconde occurrence du mot : « gestionnaire » substituer aux mots : « d'un », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de bureaux », les mots : « à usage tertiaire ou accueillant un service public ». Exposé sommaire : L'article 5 ter A résulte d'un amendement adopté en commission à l'Assemblée pour sécuriser juridiquement un nouveau schéma de distribution de l'électricité qui s'est développé dans certains immeubles dep...

À l'alinéa 81, après le mot : « ou », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel