Les interventions de Charlotte Parmentier-Lecocq sur ce dossier

136 amendements trouvés


12/02/2021 — Amendement N° 435 au texte N° 3881 - Article 15 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Son consentement » les mots : « Le consentement du travailleur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 434 au texte N° 3881 - Article 14 ter (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 3, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

12/02/2021 — Amendement N° 433 au texte N° 3881 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 432 au texte N° 3881 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 431 au texte N° 3881 - Article 14 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots : « de l’ », les mots : « du dispositif d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 430 au texte N° 3881 - Article 14 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 429 au texte N° 3881 - Article 26 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/02/2021 — Sous-Amendement N° AS462 à l'amendement N° AS358 au texte N° 3718 - Article 24 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

08/02/2021 — Amendement N° AS436 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, après le mot : « accident », insérer les mots : « d’une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS419 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Après le mot : « employeur, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. » Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

08/02/2021 — Amendement N° AS387 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En l’absence de décision du comité, après une durée déterminée par décret, ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas de carence dans la décision du comité pour que les modalités et la liste des services de l’offre socle...

08/02/2021 — Amendement N° AS411 au texte N° 3718 - Article 14 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Elle effectue » les mots : « Cette cellule remplit ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS460 au texte N° 3718 - Article 29 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 2, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS451 au texte N° 3718 - Article 24 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 5, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , sous sa responsabilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré de l’avis du Conseil d’État, a pour objet de préciser que c’est sous la responsabilité du médecin du travail que les membres de l’équipe pluridisciplinaire exerceront les tâches déléguées par lui. C’est d’a...

08/02/2021 — Amendement N° AS450 au texte N° 3718 - Article 24 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code de la santé publique, lesdites missions sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par ce code. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré par l’avis du Conseil d’État, propose d’ajouter ...

08/02/2021 — Amendement N° AS442 au texte N° 3718 - Article 20 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Après le mot : « saisir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « le comité régional de prévention et de santé au travail de toute question relative à l’organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS448 au texte N° 3718 - Article 23 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « de santé au travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS386 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « obligatoires ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoires ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le dispositif pour éviter tout ambiguïté juridique autour de l’offre socle de ...

08/02/2021 — Amendement N° AS383 au texte N° 3718 - Article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° À l’article L. 6327‑1 du code de la santé publique, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 4622‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Le présent amend...

08/02/2021 — Amendement N° AS434 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail. En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.