Santé au travail
(Article 5)

À l’alinéa 6, après le mot : « médical » insérer les mots : « en santé au travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 4° En assistance d’un médecin du travail, au sein... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l’infirmer pourra exercer en pratique avancée au sein d’un service de prévention et de santé au travail « en assistance d’un médecin du travail ». À...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En l’absence de décision du comité, après une durée déterminée par décret, ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas de carence dans la décision du comité pour que les modalités et la liste des services de l’offre socle...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 4621‑2‑1. – Les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. « Ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévent...

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Elle effectue » les mots : « Cette cellule remplit ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en charge du suivi médical du titulaire en application de l’article L. 4624‑1 et aux autres professionnels de santé participant à sa prise en charge en application des » les mots : « exerçant sous l’autorité du médecin du travail et aux professionnels de santé participant à la prise en charge du travaill...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce comité a notamment pour missions : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il participe » les mots : « - de participer ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité national de prévention et de santé au ...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « mentionné », insérer les mots : « ou des salariés mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code de la santé publique, lesdites missions sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par ce code. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré par l’avis du Conseil d’État, propose d’ajouter ...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « a été soumis le travailleur » les mots : « il a été soumis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « saisir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « le comité régional de prévention et de santé au travail de toute question relative à l’organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - de formuler un avis sur l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 4622‑9‑3. » Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 393 à l’article 8.

À l’alinéa 10, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « de santé au travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Le service de prévention et de santé au travail doit être associé au rendez-vous de préreprise. Sa présence est nécessaire à la bonne préparation du retour au travail de la personne dans la mesure où il est directement concerné par les mesures susceptibles d’être mises ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination entre les actions de dépistage et de vaccination que mèneront les médecins du travail en entreprise et la stratégie...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les éléments nécessaires à la coordination des soins au sein du dossier... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre les informations inscrites au sein du DMST accessibles aux professionnels de santé aux seuls éléments nécessaires à la coordination des so...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° À l’article L. 6327‑1 du code de la santé publique, après le mot : « emploient », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 4622‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Le présent amend...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’activité effective, les » les mots : « la qualité des ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s'inscrivent

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail. En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.