Ordre du jour de la prochaine séance

Le Président de la République a fait savoir qu'il adressera demain à quatorze heures trente un message aux deux assemblées, en application de l'article 18 de la Constitution. La conférence des présidents est convoquée demain matin à dix heures. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ; Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du no...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire, suivie d'un débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contr...

Prochaine séance, lundi 21 février à seize heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, ou en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Discussion de la proposition de loi portant diverses adaptations au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer l...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes ; Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi du...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales ; Discussion de la proposition de résolution portant sur la rec...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 10 janvier, à seize heures : Discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre d'Olivier Dassault ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation de la gestion des finances publiques ; Discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 2 novembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits de la mission "Plan de relance" et de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Suite du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La séance est levée.