Les interventions de David Habib sur ce dossier
194 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS784 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de fixer un cadre pluriannuel pour la dotation de financement de la psychiatrie. Cela permettra à ces établissements de santé d'avoir plus de visibilité e...
12/10/2019 — Amendement N° AS865 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, issu d'une proposition de l'APF France Handicap et de l'UNIOPSS, vise àsimplifier l’accès à la couverture complémentaire santé solidaire et son ren...
12/10/2019 — Amendement N° AS841 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Français ont reçu comme un électrochoc les différents drames relatifs au suicide de salariés sur leur lieu de travail. Ces drames ont mis en évidence des cas de souffrance au travail extrêmes aya...
12/10/2019 — Amendement N° AS935 au texte N° 2296 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2014, les entreprises pharmaceutiques sont assujetties à une contribution dès que le chiffre d’affaires global lié à la vente de médicaments inscrits sur les listes prévues à plusieurs article...
12/10/2019 — Amendement N° AS791 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la France a connu une baisse de la natalité d’environ 8 % depuis les années 1980, le nombre total de maternités sur le territoire a, lui, accusé une chute vertigineuse durant les quarante d...
12/10/2019 — Amendement N° AS780 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés, répond à une requête des fédérations hospitalières françaises, il propose de renforcer la concertation sur l’évolution de notre système de santé. A...
12/10/2019 — Amendement N° AS788 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, issu d’une proposition de la FHF, demande la mise en place d’une obligation d’évaluation de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Cette évalu...
12/10/2019 — Amendement N° AS809 au texte N° 2296 - Article 3 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la compensation par l’État à la sécurité sociale, de l'ensemble des exonérations de cotisations prévues par cet article. Cette compensation est conforme à la loi Vei...
12/10/2019 — Amendement N° AS796 au texte N° 2296 - Article 44 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, travaillé avec France Asso Santé, propose de mieux tenir compte de la vie professionnelle des usagers de la santé dans la prise en charge des frais de transports ...
12/10/2019 — Amendement N° AS783 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose avec cet amendement de préciser les dispositions de fixation des tarifs hospitalier au sein de l’objectif de dépenses des établissements de santé. Aussi, nous proposons ...
12/10/2019 — Amendement N° AS838 au texte N° 2296 - Article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport Libault unanimement salué sur les bancs de cet hémicycle présentait 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du grand âge en France. Chacun sait que pour pouvoir se doter d...
12/10/2019 — Amendement N° AS854 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’autoriser les opticiens-lunetiers à participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l’école. Selon une étude de la DRESS su...
12/10/2019 — Amendement N° AS781 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés souhaite assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements de santé. Cet amendement répond à une demande unanime...
11/10/2019 — Amendement N° AS855 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Alors que la France a connu une baisse de la natalité d’environ 8 % depuis les années 1980, le nombre total de maternités sur le territoire a, lui, accusé une chute vertigineuse durant les quarante dernières années. En 1975, 1369 établissements étaient habilités à réaliser des accouchements. Début 2...
