Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier

118 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE224 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
Mme Batho

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – En cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° du I et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 aut...

18/06/2019 — Amendement N° CE235 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un facteur supérieur à six » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise clarifier l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour exclure l’utilisation de technologies de capture et de séquestration du carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L’ob...

18/06/2019 — Amendement N° CE341 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Batho

Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les publicités lumineuses, définies comme la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet, ne sont pas autorisées sur le territoire national. » Exposé sommaire : Pour contribuer à l...

18/06/2019 — Amendement N° CE444 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Batho

L’article 5 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par les cinq alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1erjanvier 2020 et avant le 31 décembre 2025, tous les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’é...

18/06/2019 — Amendement N° CE352 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Batho

Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente après procédure de participation du public. » Exposé sommaire : Amendement de repli issu d’une proposition de France...

18/06/2019 — Amendement N° CE291 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Batho

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l'article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511‑1 du même code m...

18/06/2019 — Amendement N° CE481 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Batho

Les trois derniers alinéas de l’article L. 111‑19 du code de l’urbanisme sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation : « 1° Les parcs de stationnement couverts o...

18/06/2019 — Amendement N° CE325 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Batho

L’article L. 583‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1°Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux. « Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteint...

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE718 à l'amendement N° CE345 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l’hydrogène, l’hydroélectricité constitue un outil de flexibilité énergétique et de stockage de l’énergie. L’eau est un vecteur énergétique stockable et décarbonné. Les barrages hydroélectriqu...

15/06/2019 — Amendement N° CE478 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre fin à la fourniture des entreprises françaises en gaz de schiste. L’article 6 de la loi n°2017‑1839 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des ...

15/06/2019 — Amendement N° CE185 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la simplification des règles relatives à l’évaluation environnementale, il convient de clarifier les règles applicables à l’implantation d’installations industrielles d’énergie renou...

15/06/2019 — Amendement N° CE282 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les zones naturelles, agricoles, forestières et les espaces naturels protégés de l’implantation d’infrastructures de production d’énergie solaire au sol. Cette disposi...

14/06/2019 — Amendement N° CE267 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat. Il vise à ce que l’évaluation environnementale tienne compte des impacts environnementaux et des émissions de gaz effet de serre to...

14/06/2019 — Amendement N° CE299 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique ne peut être séparée des transformations en cours de l'écosystème Terre, à commencer par l'effondrement du vivant et la sixième extinction des espèces. Le tr...

14/06/2019 — Amendement N° CE265 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi restreint l’interprétation de l’autonomie fonctionnelle à la seule distinction entre l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et celle qui élabore le projet ou en assure la maît...

14/06/2019 — Amendement N° CE349 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les concessions hydrauliques dans le giron du domaine public. De façon transpartisane, la représentation nationale s’oppose à la mise en concurrence des barrag...

14/06/2019 — Amendement N° CE261 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Suite aux décisions rendues par le Conseil d'Etat le 26 juin 2015 et le 6 décembre 2017, et à son avis rendu le 27 septembre 2018, le Gouvernement aurait dû prendre un nouveau décret confiant à l'aut...

14/06/2019 — Amendement N° CE263 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Batho

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré d'une proposition de France Nature Environnement, vise à clarifier, dans le code de l'environnement, les différentes entités pouvant être désignées comme autorité environnemen...