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Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé

Présentation commune

Mots-clés

ailleurs application aujourd certain condition conseil directive ensemble exercice également établissement français hospitalier hôpital médecin médicale notamment nécessaire ordonnance partiel patient personne premier publique qualifications professionnelles qualité rapport ratification reconnaissance service système sécurité transposition

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 8 (5 amendements)
  • Rapport N° 92 (4 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2017 à 15h00 (39 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure de la commission des affaires sociales (864 mots)
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure de la commission des affaires sociales (840 mots)
  • Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales (598 mots)
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