Parité dans le bloc communal
(Présentation)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La répartition, par sexe, des vice-présidents doit s’effectuer en proportion de celle, par sexe, des membres de l’organe délibérant. Le mode de calcul...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « seconde » le mot : « première ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° À la fin du 1° de l’article L. 270, les mots : « , et sous réserve de l’application du deuxième alinéa de l’article L. 258 » sont supprimés ; « 4° À la fin de l’article L. 273, les références : « , L. 244 et L. 256 » sont remplacées par la référence : « et L. 244 ». » Exposé sommaire...

Au début du tableau de l’alinéa 4, ajouter la ligne suivante : « 

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « multiplié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ce » les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 11, substituer aux références : « L. 256 à L. 259 » les références : « les sections 4 et 5 du chapitre II du titre IV du livre I^er ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « communes », insérer le mot : « comptant ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « les listes comportent » les mots : « chaque liste comporte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « La présente loi s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les dispositions de la présente loi n'ont vocation à s'appliquer qu'à compter des prochaines échéances électorales municipales, en 2026.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les listes sont composées » les mots : « Chaque liste est composée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel