Transformation de la fonction publique
(Article 10)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « les » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « – après la deuxième phrase du même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, elle rend public l’avis rendu en application du 4° du II lorsque l’agent concerné a effectivement cessé ses fonctions afin d’exercer l’activité privée lucrative objet de la saisie. » ; » Exposé so...

I. – Avant la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « L’autorité compétente édicte des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d’administration. Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et établissemen...

À l’alinéa 55, substituer au mot : « ayant » les mots : « qui aurait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « parmi celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil », les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux de la délégation des collectivités territoriales vise à recentrer l'ouverture des recrutements contractuels pou...

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « du fonctionnaire », les mots : « des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le reste de l'alinéa.

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « mentionné », le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24 substituer au mot : « longues » le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le processus », les mots : « la procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « accidents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « du travail et de maladies professionnelles ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer le mot : « cinquième » par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.