Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un état d’urgence est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l’alinéa 6 du présent article. » Exposé sommaire : En cas d’état d'urgence, le Gouvernement dirige la ...

L’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députés qui ne sont ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe forment une réunion administrative représentée par un délégué élu en son sein. La réunion administrative est constituée en vue de sa gestion sous forme d’...

Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés non-inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. » Exposé sommaire : Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine s...

L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l’alinéa 6 du présent article. » Ex...

Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés. Exposé sommaire : Le fait de fixer une durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte empêche un débat démocratique exhaustif. Cette mesure, le temps législatif programmé, a été mise en place par la révision de la constitution en juillet 2...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en tenant compte de la configuration politique » les mots : « à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « présidents » insérer les mots : « à laquelle est associé un représentant des députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en tenant compte de la configuration politique » les mots : « à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à travers la parti...

L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue au sixième alinéa du présent article. ...

Les sixième à dernier alinéas de l'article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés. Exposé sommaire : Le fait de fixer une durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte empêche un débat démocratique exhaustif. Cette mesure, le temps législatif programmé, a été mise en place par la révision de la constitution en juillet 2...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « présidents » insérer les mots : « auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la C...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et les députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d'informations qui pourtant les concernent. Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n'est pas anecdotique, il c...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à trave...

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « période de crise » les mots : « cas d’état d’urgence ». Exposé sommaire : La notion de crise est trop floue. Il convient de la préciser afin de ne pas modifier abusivement le fonctionnement normal de l'Assemblée nationale.