Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

166 amendements trouvés


08/10/2021 — Amendement N° CL27C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

...

08/10/2021 — Amendement N° CL24C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

08/10/2021 — Amendement N° CL23C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0100 000 000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX0200 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française05 600 000
TOTAUX05 600 000
SOLDE

08/10/2021 — Amendement N° CL20C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000

08/10/2021 — Amendement N° CL21C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

07/10/2021 — Amendement N° 1796A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les masques de protection sanitaire ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

07/10/2021 — Amendement N° 1749A au texte N° 4482 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Ménard

À la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 € » le montant : « 23 400 000 000 € ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Ces dernières années, la participation de la France au budget de l'Union européenne est à la hausse :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
Projet de loi de finances pour :montant de la participation de la France au bud...

07/10/2021 — Amendement N° 1736A au texte N° 4482 - Article 19 (Tombe)
Mme Ménard

I. – À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 385 013 » le montant : « 332 667 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 385 013 » le montant : « 332 667 ». III. – En conséquence, à la onzième ligne de l...

07/10/2021 — Amendement N° 1734A au texte N° 4482 - Article 19 (Tombe)
Mme Ménard

I. – À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 385 013 » le montant : « 383 113 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 385 013 » le montant : « 383 113 ». III. – En conséquence, à la onzième ligne de l...

07/10/2021 — Amendement N° 1733A au texte N° 4482 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au 3, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». » Exposé sommaire : L'alinéa modifié dispose que : « Si les encaissements de contribution à l'audiovisuel public nets en 2021 sont inférieurs à 3 231,1 millions d'euros, la limite de la prise en charge par le budget général de l'Etat prévue au 2° d...

07/10/2021 — Amendement N° 1730A au texte N° 4482 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 2° du 1, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas augmenter la prise en charge par le budget général de l'Etat par rapport à cette année. En 2021, elle était « limitée à 487,9 millions d'euros ...

07/10/2021 — Amendement N° 1728A au texte N° 4482 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Ménard

I - À compter du 1er janvier 2022, à titre expérimental et pour renforcer les politiques d’insertion, dans le ressort des départements qui en font la demande, sont assurés par l’État : 1° L’instruction administrative et la décision d’attribution de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’un mineur non accompagné mentionn...

07/10/2021 — Amendement N° 1725A au texte N° 4482 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Ménard

I. – Après l’alinéa 93, insérer les deux alinéas suivants : « X bis. –L’article L. 262‑40 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en conseil d’État détermine les conditions de la mise en place du dispositif de ressources mutualisées dans le cadre du revenu de solidarité active. ...

07/10/2021 — Amendement N° 1723A au texte N° 4482 - Article 12 (Rejeté)
Mme Ménard

À la première phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : C'est une constance ces dernières années, la fraude au RSA est la fraude la plus pratiquée au sein de la CAF. Ainsi, en 2020, le RSA représente « 46,4 % de la fraude en volume et 60,5 % en valeur ». Il parait donc nécessaire de pouvoir j...

07/10/2021 — Amendement N° 1719A au texte N° 4482 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Ménard

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le bénéficiaire a fait l’objet d’une condamnation pénale, la reprise du versement du revenu de solidarité active est laissée à la libre appréciation du juge concerné, du président du conseil départemental et du directeur de l’organisme mentionné à l’article L. 262‑16 ». Exposé sommaire :...

07/10/2021 — Amendement N° 1717A au texte N° 4482 - Article 12 (Rejeté)
Mme Ménard

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser tous les départements qui le souhaitent à accéder cette expérimentation visant à recentraliser le RSA. Si cette recentralisation peut être perçue comme une perte de compétences pour les départements, il faut avant tout consid...

07/10/2021 — Amendement N° 1716A au texte N° 4482 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de compensation aux départements confrontés en 2021 à des hausses salariales des agents. II. – La perte de recettes résultant pour l’État de la compensation prévue par le présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux ...